Couple illégitime

Le tribunal de grande instance de Lille a ordonné à une chaîne hôtelière d’arrêter la diffusion d’une plaquette publicitaire illustrée par la photo d’un couple «illégitime» prise sans son autorisation.
Un juge des référés a interdit toute diffusion de cette plaquette, sous astreinte de 500 francs par numéro diffusé en infraction.
L’étalage de la vie privée du couple intervenait à un moment inopportun pour l’un des deux membres de celui-ci, qui est en instance de divorce.
La photographie du couple attablé à la terrasse d’un hôtel, prise sans leur autorisation par un photographe professionnel, figurait en première page du document, diffusé dans tous les établissements de la chaîne.
Pour rendre son jugement, le magistrat s’est fondé sur l’article 9 du code civil qui stipule que «chacun a droit au respect de sa vie privée».