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Actualités - Chronologie

Dans les assurances

Le ministre de l’Economie et du Commerce, M. Yassine Jaber, a fait paraître un communiqué mettant en garde, sous peine de poursuites judiciaires et d’amendes, les compagnies d’assurances qui viendraient à traiter avec des «brokers» non agréés légalement auprès du service d’assurance du ministère.
Par ailleurs, le président de l’Association des compagnies d’assurances, M. Joseph Zakhour, s’est demandé hier pourquoi le ministère des Finances s’abstient de percevoir les taxes qui sont dues au Trésor par les caisses mutuelles et les associations coopératives. Il a ajouté que si la loi exempte celles-ci de l’impôt sur le revenu, étant donné qu’elles ne sont pas à but lucratif, il n’en demeure pas moins que les polices d’assurance qu’elles délivrent doivent être soumises à la taxe municipale et au droit de timbre.
M. Zakhour a poursuivi en remarquant qu’une perception scrupuleuse de ces taxes ménagerait au Trésor des sommes autrement plus importantes que celles perçues sur les 20 litres d’essence, des centaines de milliers de ces polices étant délivrées annuellement.
Le ministre de l’Economie et du Commerce, M. Yassine Jaber, a fait paraître un communiqué mettant en garde, sous peine de poursuites judiciaires et d’amendes, les compagnies d’assurances qui viendraient à traiter avec des «brokers» non agréés légalement auprès du service d’assurance du ministère.Par ailleurs, le président de l’Association des compagnies d’assurances, M. Joseph Zakhour, s’est demandé hier pourquoi le ministère des Finances s’abstient de percevoir les taxes qui sont dues au Trésor par les caisses mutuelles et les associations coopératives. Il a ajouté que si la loi exempte celles-ci de l’impôt sur le revenu, étant donné qu’elles ne sont pas à but lucratif, il n’en demeure pas moins que les polices d’assurance qu’elles délivrent doivent être soumises à la taxe municipale et...