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Actualités - Chronologie

Délit de hasch

Toute personne disant qu’elle a acheté du haschisch ou de la marijuana pour son usage personnel pourra être poursuivie car elle encourage ainsi à la consommation, selon un arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.
La possession d’un faible quantité de haschisch ou de marijuana, correspondant à une consommation personnelle occasionnelle, ne constitue cependant pas un délit, a précisé le tribunal, conformément à ce que prévoyait un arrêt de 1994.
Le tribunal avait été saisi par un responsable écologiste, Georg Wurth, qui avait caché trois grammes de marijuana dans l’armoire de sa cuisine avant de se présenter lui-même à la police et d’alerter les médias. Il souhaitait ainsi obtenir une modification de la situation juridique qu’il trouvait absurde.
Toute personne disant qu’elle a acheté du haschisch ou de la marijuana pour son usage personnel pourra être poursuivie car elle encourage ainsi à la consommation, selon un arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.
La possession d’un faible quantité de haschisch ou de marijuana, correspondant à une consommation personnelle occasionnelle, ne constitue cependant pas un délit, a précisé le tribunal, conformément à ce que prévoyait un arrêt de 1994.
Le tribunal avait été saisi par un responsable écologiste, Georg Wurth, qui avait caché trois grammes de marijuana dans l’armoire de sa cuisine avant de se présenter lui-même à la police et d’alerter les médias. Il souhaitait ainsi obtenir une modification de la situation juridique qu’il trouvait absurde.