Le bâtonnier a déclaré que, lorsque des poursuites pénales sont engagées contre un avocat, l’autorité judiciaire compétente doit, au préalable, soumettre le dossier des poursuites à l’ordre des avocats qui est tenu de vérifier, conformément à l’article 79 de la loi organisant la profession d’avocat, si les faits imputés à l’avocat s’inscrivent dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. «Si tel n’est pas le cas, le Conseil de l’ordre doit renvoyer le dossier à l’autorité judiciaire et l’enquête se poursuit. Dans le cas contraire, le conseil examine le dossier. Il autorise les poursuites judiciaires s’il trouve que les accusations portées contre l’avocat sont sérieuses», a expliqué M. Cortbawi.
«Les juges savent très bien que le Conseil de l’ordre n’essaie nullement d’empêcher la justice de suivre son cours lorsqu’une action est intentée contre un avocat qui aurait enfreint la loi», a ajouté le bâtonnier qui a souligné l’importance de l’immunité dont jouit l’avocat, dans la mesure où elle le met à l’abri des «poursuites judiciaires arbitraires».
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