La CE approuve la fusion géante entre Boeing et MDD

La Commission européenne a donné mercredi son feu vert politique à la fusion entre Boeing et McDonnell-Douglas après que l’avionneur américain eut fait des concessions permettant de préserver la libre concurrence.
Le spectre d’une guerre commerciale brandi par les Etats-Unis en cas d’interdiction d’une fusion approuvée sans conditions par la commission fédérale du commerce (FTC) américaine le 1er juillet dernier s’éloigne donc à grands pas.
«Nous considérons que les concessions faites à la Commission sont suffisantes», a déclaré le commissaire européen à la Concurrence, Karel van Miert, tout en regrettant les menaces américaines, qui l’ont «surpris» par leur agressivité.
La décision prise par consensus — même si certains commissaires, dont l’ancien premier ministre français Edith Cresson, ont émis des réserves en attendant de voir les textes — sera formellement approuvée la semaine prochaine.
La Commission doit simplement consulter les Etats membres réunis au sein du comité consultatif de la concurrence qui, selon Karel van Miert, ne peut que faire la même analyse sur cette opération géante de 15 milliards de dollars, la plus importante que Bruxelles ait eu à connaître.
Le gendarme de la concurrence a annoncé que Boeing avait renoncé aux contrats d’exclusivité qui le liaient à des compagnies aériennes, que ses brevets seraient accessibles aux concurrents et que les transferts de technologie militaire vers le civil grâce au rachat de MDD seraient transparents.
Il s’agit «d’une série d’engagements de la part de Boeing de ne pas abuser du fait d’avoir acheté McDonnell-Douglas».
La Commission a cherché à obtenir sur trois points des «remèdes» afin d’éviter que la nouvelle entité, dont les avions représentent 84% de ceux qui sont en service dans le monde, n’écrase complètement la concurrence d’Airbus Industrie.
La firme de Seattle a tout d’abord renoncé mardi pour dix ans à conclure tout contrat d’exclusivité avec des compagnies aériennes et a accepté d’annuler ceux déjà conclus pour 20 ans avec American, Delta et Continental Airlines.

Airbus étudie

Il s’agissait du point le plus dur du contentieux sur lequel les négociations avaient été rompues dimanche dernier lorsque Boeing refusait de réduire à moins de 13 ans la durée de ces contrats, qui rendent les compagnies clientes «captives».
«Sur ce point, Boeing a complètement accepté notre position», a dit Karel van Miert.
L’avionneur américain a également accepté de permettre à ses concurrents, et donc à Airbus, d’accéder moyennant paiement aux brevets de technologie militaire qu’il acquerra grâce à l’absorption de McDonnell-Douglas, lourdement subventionnée par le Pentagone, s’il s’en sert dans le domaine civil et pour autant qu’il ne s’agisse pas de secrets militaires.
En cas de refus ou de fixation de prix trop élevés, une procédure d’arbitrage est prévue et, selon Karel van Miert, «nous avons été aussi loin» que possible.
Enfin, la Commission a obtenu que Boeing fasse preuve de «davantage de transparence» afin de mieux séparer juridiquement ses activités de ce qui reste de MDD, dont les avions représentent toujours 24% des appareils en service, afin d’éviter que la nouvelle entité ne soit par trop dominante.
Boeing assurera bien la maintenance des MDD en service à partir du moment de la fusion mais McDonnell-Douglas restera une entité légalement séparée de Boeing pendant 10 ans.
Karel van Miert s’est engagé à faire respecter cet accord.
Si Boeing ne se tient pas à ses engagements — des représentants de la firme américaine ont affirmé mercredi à Bruxelles qu’ils tiendraient parole — «la Commission agirait, y compris en imposant de lourdes amendes», a-t-il souligné.
Bruxelles peut imposer des amendes allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires cumulé de l’entreprise fusionnée et lui interdire l’accès au marché européen — 30% du total.
Même si la Commission est seule compétente en la matière, elle doit maintenant sonder les Quinze sur ce dossier.
Dès mardi, les pays qui redoutent le plus une guerre commerciale avec les Etats-Unis — Allemagne et Royaume-Uni en tête — avaient jugé les concessions de Boeing satisfaisantes.
Seule la France a fait entendre mercredi un son de cloche différent en exhortant la Commission à rester ferme, le ministre des Affaires européennes Pierre Moscovici jugeant que les concessions offertes n’étaient «pas complètes».
Le consortium européen Airbus Industrie, animé par l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l’Espagne, s’est voulu plus prudent, tout en regrettant l’arrogance des Etats-Unis
«Airbus Industrie étudiera attentivement les termes et les conditions de cette fusion — lorsqu’ils seront connus — pour s’assurer qu’ils seront strictement appliqués». (Reuter)