Actualités - CHRONOLOGIE
Démission du magistrat Mounah Mitri
le 11 juillet 1997 à 00h00
Le président de la chambre civile de la Cour de cassation, M. Mounah Mitri, a présenté sa démission, hier, du corps de la magistrature. M. Mitri entend par là protester contre le fait d’avoir été écarté des nominations au Conseil constitutionnel.
Le président de la chambre civile de la Cour de cassation, M. Mounah Mitri, a présenté sa démission, hier, du corps de la magistrature. M. Mitri entend par là protester contre le fait d’avoir été écarté des nominations au Conseil constitutionnel....
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