Trois nouveaux membres au conseil constitutionnel

Comme prévu, l’Assemblée nationale a élu hier MM. Amine Nassar, Mostapha Aouja, et Hussein Hamdane pour succéder au sein du Conseil constitutionnel à MM. Wajdi Mallat, Mohammed Majzoub et Jawad Osseirane.
C’est en début de séance, vers 11h30 que l’élection des membres du conseil constitutionnel a eu lieu. Après lecture de l’article 4 de la loi sur le Conseil constitutionnel, M. Nabih Berry donne lecture des candidats qui figurent sur la liste dont il dispose, et qui comprend MM Amine Nassar, Mostapha Aouja, Hussein Hamdane, Georges Elias Azar, Hachem el-Hassan et Hicham Kabalan.
A cettre liste, M. Marwan Hamadé propose d’ajouter les noms de deux candidats appuyés par son bloc parlementaire, ceux de MM. Joseph Freiha, et Ahmed Hajje Chéhadé. Pour sa part, le président Sélim Hoss avance le nom de M. Boutros Dib, tandis que M. Sami Khatib propose celui de M. Georges Mallat.
Sur intervention apparemment innocente de M. Boutros Harb, M. Berry reconnaît que ces noms ont été passés en revue lors de la réunion du bureau de la Chambre, mais ajoute que tous les candidats bénéficient des mêmes chances au départ. En fait, les noms des magistras élus étaient connus depuis la veille.
A ce stade, des députés réclament que la confession de chacun des candidats soit déterminée, au moment du vote, ce qui soulève une objection de la part de M. Hussein Husseini.
Voici la liste des candidats et des voix qu’ils ont obtenues: MM. Hussein Hamdane (96 voix), Amine Nassar (60 voix), Mostapha Aouja (47 voix), Georges Azar (12 voix), Hicham Hassan (42 voix), Hicham Kabalan, (3 voix), Joseph Freiha, (21 voix), Boutros Dib (19 voix), Ahmed Hajje Chéhadé (17 voix) et Georges Mallat (2 voix).

Tirage au sort

On rappelle que deux des trois membres sortants du Conseil constitutionnel avaient été désignés par tirage au sort, tandis que le troisième, M. Wajdi Mallat, avait démissionné pour des raisons mal éclaircies, en rapport avec certaines ingérences indirectes du pouvoir politique dans les affaires du Conseil constitutionnel, qui avait à se prononcer sur un certains nombre de recours en invalidation présentés par des candidats malheureux aux Législatives de l’été 1996.
Conformément aux statuts du Conseil constitutionnel cinq des membres du Conseil devaient démissionner, au terme d’un mandat de trois ans. Mais le tirage au sort, qui a tenu compte de la démission de M. Mallat, avait porté seulement sur quatre noms. Deux des membres sortants ayant été désignés par le gouvernement.
Prévue à titre exceptionnel, et pour une fois, par le statut, la démission de cinq membres du Conseil constitutionnel était une mesure spéciale, destinée à assurer la continuité du travail du conseil constitutionnel, et à empêcher que tous les membres de ce tribunal, élus pour une période de six ans non renouvelable, et inamovibles durant leur mandat, ne démissionnent en même temps.