Controverse larvée autour des prérogatives du conseil constitutionnel

Selon un pôle parlementaire influent, «il faut attendre pour élaborer une nouvelle loi électorale que le Conseil constitutionnel ait opéré sa première mue saisonnière, par la désignation de nouveaux membres en remplacement de ceux qui sont partis par tirage au sort et par l’élection d’un nouveau président. Il est connu en effet qu’un texte aussi fondamental que ce projet de loi électorale doit être soumis à l’examen des jurisconsultes avant d’être approuvé par le Conseil des ministres puis transmis à la Chambre. Il vaut mieux en effet prévenir que guérir et éviter qu’encore une fois comme en 1996 il n’y ait invalidation de la loi électorale pour vice constitutionnel».
Cette personnalité souhaite donc en pratique étendre et non restreindre les prérogatives du Conseil constitutionnel car nulle part il n’est fait obligation au pouvoir de consulter cette instance avant promulgation des lois... Et d’ajouter dans le même sens que «la révision éventuelle des statuts du Conseil constitutionnel ne doit en aucune manière aboutir à lui enlever son droit de regard sur la loi électorale car lui seul peut veiller à ce que les dispositions adoptées préservent vraiment l’égalité véritable entre les électeurs, par un découpage uniforme des circonscriptions».
de son côté, l’assemblée des évêques maronites s’est inquiétée de la sollicitude réformatrice que les gouvernants manifestent à l’égard du Conseil constitutionnel, en soulignant dans un récent communiqué qu’il faut respecter cette instance qui a un rôle essentiel à jouer dans la correction des fautes juridiques que commettent les gens du pouvoir, appelés dès lors à s’inspirer des saines pratiques qui ont cours dans les vraies démocraties...
De son côté, le bloc d’opposition modérée dit «Rencontre nationale parlementaire» proclame son attachement aux prérogatives du C.C. qui doit rester le censeur vigilant des actes juridiques du pouvoir et met en garde contre toute tentative de réduction de ces prérogatives à travers une modification des statuts du Conseil.
Même position affichée par le Conseil de l’Ordre des avocats qui souhaite par ailleurs qu’on fasse appel à des juristes d’un courage reconnu pour occuper les sièges vacants au sein du Conseil constitutionnel, en dénonçant la campagne actuelle de dénigrement lancée contre cette institution par les responsables.
Dans le cadre de la contre-offensive menée par les «amis du C.C.», des colloques télévisés vont être organisés sur le thème de la loi électorale et du rôle que peut y jouer le Conseil. Plusieurs juristes, tel Me Ibrahim Kanaan, président du Centre libanais d’études juridiques, affirment, comme le leader parlementaire précédemment cité, qu’il vaut mieux suivre le modèle français et soumettre la loi électorale au Conseil constitutionnel avant son examen en Conseil des ministres et sa transmission à la Chambre, ce qui permettrait d’éviter les secousses politiques qu’entraîne inévitablement toute annulation pour anticonstitutionnalité après promulgation. Et si l’on ne peut se résoudre au contrôle antérieur, ajoute Me Kanaan, veiller au moins à ce que la loi votée ne soit publiée et rendue exécutoire qu’après l’aval du Conseil constitutionnel.
Du côté gouvernemental, on affirme qu’il y a, au sujet de la future loi électorale, un faux problème «puisqu’il est tout à fait improbable qu’elle soit élaborée avant la fin du mandat en novembre 1998 de M. Elias Hraoui. On a donc, indiquent ces sources, le temps de voir venir car si M. Hraoui n’est pas encore une fois reconduit dans ses fonctions, son successeur devrait avoir son mot à dire au sujet de la loi électorale et du découpage des circonscriptions. Il faudra voir en effet si le prochain président sera pour ou contre l’idée du Liban circonscription unique et d’un scrutin à deux tours, que défend l’Exécutif actuel..».
Une idée qui fait toutefois contre elle, on le sait, une quasi unanimité de la part des cercles politiques du pays, surtout après les dernières partielles dont les chiffres disparates ont prouvé que la formule du mohafazat est déjà trop large pour assurer un taux élevé de participation électorale, alors que le caza mobilise à fond l’électorat et donne une bien meilleure représentativité aux élus...

E.K.