Réunion consacrée à l'amendement de la loi sur les assurances

Le conseil d’administration de l’Association des compagnies d’assurances a tenu hier, sous la présidence de M. Joseph Zakhour, une réunion au cours de laquelle il a pris connaissance des amendements que la commission parlementaire de l’Economie et du Commerce a décidé d’apporter au projet de loi sur les assurances. Les principaux amendements consistent à: relever le capital social minimum à 1,5 million de dollars; relever le montant minimum de la garantie monétaire à 825.000 dollars, pour les compagnies nationales, et à 2,5 millions de dollars, pour les compagnies nationales, et à 2,5 millions de dollars, pour les compagnies étrangères; adopter une marge de solvabilité de 8% des termes souscrits; rendre obligatoire l’investissement, au Liban, de l’intégralité des réserves devant constituer ainsi une garantie pour l’assuré; octroyer un délai de deux ans, courant à partir de la promulgation de la loi, pour la normalisation de la situation des compagnies d’assurances conformément à ce qui précède; interdire aux caisses des mutuelles d’accorder des prestations médicales sans autorisation préalable du ministre de l’Economie et du Commerce et séparation de la branche de l’assurance-vie des autres branches.
Le conseil a ensuite invité les représentants des compagnies membres à une réunion le mardi 15 juillet qui sera consacrée à l’étude de ces amendements. Au terme de cette réunion, des recommandations seront établies aux fins de les présenter à l’assemblée générale dont la réunion est prévue pour le 24 juillet.