Ce projet de loi a été déposé conjointement le week-end dernier par le Refah et son partenaire dans la coalition, le Parti de la juste voie (DYP, droite) du ministre des Affaires étrangères Tansu Ciller.
Selon des sources parlementaires, le principal but de ce projet de loi est de sauver le Refah du processus de dissolution lancé contre lui.
Une information judiciaire a été ouverte en mai par le parquet de la Cour de cassation, qui accuse le Refah «de mener la Turquie vers la guerre civile», et pourrait aboutir dans les six mois à une dissolution de ce parti.
Le projet de loi prévoit notamment de rendre impossible l’interdiction d’un parti politique en période électorale, ce qui sauverait le Refah en cas d’anticipation des législatives.
Le Refah et le DYP ont annoncé le 1er juin leur décision d’anticiper les législatives. Mais ils n’ont pu encore se mettre d’accord sur une date et négocient toujours à ce sujet.
Le Refah souhaite que les législatives se tiennent le plus tôt possible, de préférence en octobre, M. Erbakan ayant avancé la date du 26 octobre. Le DYP propose décembre ou mars 1998.
Les élections devaient normalement avoir lieu en décembre 2000 et leur anticipation est du ressort du Parlement.
Le projet de loi prévoit également d’autoriser les alliances électorales entre formations politiques, ce qui correspond à une des conditions posées par le Parti de la grande union (BBP, extrême- droite) de Muhsin Yazicioglu pour entrer au gouvernement.
M. Erbakan et Mme Ciller avaient proposé au BBP de participer au gouvernement, qui avait perdu la majorité au Parlement il y a une dizaine de jours, en raison de la défection de députés du DYP, mécontents de la poursuite de la coalition avec le Refah.
Le BBP, avec huit députés, détient une position-clé pour la survie du gouvernement Erbakan. Il soutenait jusqu’ici le gouvernement, sans y participer, mais la semaine dernière il l’a menacé de le renverser si ses exigences électorales n’étaient pas satisfaites.
Les négociations avec cette formation se poursuivent pour obtenir son soutien, nécessaire pour la formation d’une nouvelle coalition par le Refah et le DYP sous la présidence de Mme Ciller, conformément à un accord rendu public le 1er juin.
Selon cet accord, M. Erbakan doit céder le poste de premier ministre à Mme Ciller, probablement dans la seconde quinzaine de juin. Cependant ce transfert doit obtenir l’accord du président Suleyman Demirel et le nouveau gouvernement ainsi formé doit obtenir la confiance du Parlement.


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