Le conseil constitutionnel a entamé la procédure de renouvellement de ses membres Le tirage au sort a désigné les magistrats sortants : Majzoub , Azar, Gannagé et Osseirane, auxquels s'ajoute Mallat (photo)

Le Conseil constitutionnel a entamé hier la procédure de remplacement de la moitié de ses membres, en tirant au sort les noms de quatre membres sortants. Le tirage au sort a désigné MM. Mohammed Majzoub (sunnite, vice-président), Sélim Azar (grec-orthodoxe), Pierre Gannagé (grec-catholique) et Jawad Osseirane (chiite). En comptant M. Wajdi Mallat (maronite), qui a démissionné le 23 avril dernier, ce sont donc cinq membres du Conseil constitutionnel qui doivent être remplacés. Le Parlement et le Conseil des ministres ont, normalement, jusqu’au 4 juillet pour le faire.
L’article 4 des statuts prévoit en effet qu’à titre exceptionnel et pour assurer une continuité au sein du Conseil, cinq de ses membres choisis par tirage au sort démissionneraient trois ans après leur nomination (en 1994), pour être remplacés par cinq autres membres, élus ces derniers pour une période règlementaire de six ans.

Le tirage au sort s’est fait au siège du Conseil constitutionnel. Il n’a été marqué par aucun incident. Les journalistes présents se sont étonnés de ce que le hasard ait si bien fait les choses, et que parmi les membres du Conseil constitutionnel sortants l’on retrouve les deux membres dont l’état de santé avait retardé quelque peu les travaux du Conseil, MM. Gannagé et Osseirane, ainsi que M. Sélim Azar, qui avait fait dissidence en ce qui concerne le recours présenté par M. Albert Moukheiber contre M. Ragi Abou Haidar, dans le Metn, et souhaitait invalider le mandat de ce dernier, entaché, à ses yeux, d’irrégularités flagrantes.
M. Moukheiber, par l’intermédiaire de son avocat et neveu, M. Ghassan Moukheiber, tentait toujours hier d’obtenir copie du rapport établi par les rapporteurs du Conseil, sur les élections dans le Metn.
Les représentants de la presse se sont également étonnés de ce que deux des membres sortants soient musulmans et deux autres chrétiens, et enfin de ce que les sortants relèvent de communautés toutes différentes l’une de l’autre. Enfin, dernière coïncidence, deux des membres sortants avaient été nommés par le Parlement,MM. Majzoub et Osseirane, et les deux autres par le gouvernement.
Coup monté? Difficile à dire. L’un des membres du Conseil constitutionnel, M. Adib Allam, a protesté contre ce soupçon, indiquant que les autre noms, inscrits sur des feuilles identiques glissées dans des enveloppes identiques, ont été tirés à tour de rôle par quatre des membres du Conseil, et que toute machination est exclue. Par ailleurs, si MM. Gannagé et Osseiran ont paru importunés par les journalistes et ont quitté le siège du Conseil sans faire de commentaires, M. Azar, lui, est apparu tout à fait heureux de son sort et s’est déclaré soulagé d’une charge qui lui pesait.
Que va-t-il se passer maintenant? On prêtait au chef du Parlement, M. Nabih Berry, l’intention de procéder dès aujourd’hui au remplacement, sinon des quatre membres du Conseil constitutionnel sortants, du moins de M. Mallat. Les règlements du Conseil constitutionnel prévoient en effet qu’en cas de vacance, de décès ou de démission d’un des membres, il devrait être remplacé dans les 30 jours. M. Mallat ayant démissionné le 23 avril, il convenait donc de le remplacer avant le 23 mai. Toutefois, en assimilant le président démissionnaire aux membres dont les noms ont été tirés au sort, le Conseil a indirectement accordé au Parlement un délai supplémentaire pour ce faire. Ce délai, qui expire le 4 juillet, sera mis à profit pour mieux pressentir les personnalités aptes à occuper cette fonction. Il est toutefois raisonnable de penser que le remplacement des membres sortants du Conseil constitutionnel se fera avant la date prévue pour les élections partielles du 29 juin, afin de mettre le Conseil en mesure de se prononcer sur leur régularité. Ce raisonnement tiendrait également pour les membres du Conseil constitutionnel devant être nommés par le gouvernement.
Le président de l’Assemblée a protesté, pour la forme, contre le tirage au sort des noms de quatre membres, et non de cinq, comme le prévoient les statuts du Conseil constitutionnel, estimant que la place laissée vacante par la démission de M. Mallat doit faire l’objet d’une procédure indépendante.
Mais cette objection reste mineure comparée à celle qu’a produite la forme dans laquelle les recours en invalidation ont été acceptés. M. Berry a considéré que le Conseil constitutionnel a embarrassé le Parlement, en préconisant le recours à des élections partielles, plutôt qu’en accordant le mandat invalidé au candidat suivant qui disposerait du plus grand nombre de voix. Toutefois, M. Berry a décidé de respecter l’autorité de la chose jugée, et de chercher dans les textes des articles compatibles avec la recommandation du Conseil . La veille déjà, le chef de l’Etat avait fait allusion à cet état des choses, et regretté que les partielles interfèrent avec la saison d’estivage.
Parmi les candidats dont les mandats ont été invalidés, c’est M. Faouzi Hobeiche qui l’a le plus mal pris. Le ministre de la Culture et de l’Enseignement supérieur a menacé hier M. Sélim Azar des foudres de l’Histoire. Dans les milieux du Conseil constitutionnel, on s’est indigné de ce que M. Hobeiche se soit emporté contre un seul des membres du Conseil, quand la décision d’annuler le mandat du député maronite du Akkar a été prise à une majorité de sept voix.
Quelles leçons tirer de ce qui vient de se passer? Il faut craindre que, pour leur part, ayant frôlé une possible déconfiture, les autorités ne tirent la pire des leçons, et ne s’emploient à nommer, pour remplacer les membres du Conseil sortants, et notamment MM. Mallat et Azar, des personnalités qui ne brilleraient ni par la combativité, ni par une trop grande indépendance de jugement. Ce serait vraiment dommage pour le Conseil constitutionnel, et il n’est pas dit que les instances concernées par ces nominations se laisseront faire si facilement.
Parmi les noms avancés hier, comme candidats à la succession des membres sortants, figurent MM. Auguste Bakhos (maronite), Amine Nassar (maronite, mais ce magistrat a obtenu comme beaucoup de ses pairs un sursis de deux ans avant la retraite, et est toujours en exercice), Hassan Rifaat (sunnite), Abdel-Basset Ghandour (sunnite), qui jouissent tous deux de solides réputations de juristes, et enfin Hussein Hamdan (chiite, ancien président de la Cour des comptes).
Il est d’autres leçons à tirer de ce qui s’est produit. Elles concernent en particulier les statuts et les attributions du Conseil constitutionnel. Ainsi, cette instance a-t-elle le droit d’appeler à un scrutin partiel, ou doit-elle se contenter d’invalider un mandat, en laissant aux textes le soin de déterminer qui succédera au candidat dont le mandat a été invalidé? Le Conseil constitutionnel peut-il fonctionner sans président? Les minutes du jugement ne devraient-elles pas être publiées au Journal officiel? En cas d’irrégularités dans un bureau de vote, est-ce le résultat partiel ou les résultats généraux qui doivent être mis en cause?
Mais la principale leçon à tirer reste celle de mieux garantir le fonctionnement de cette instance, afin de lui permettre de jouer son rôle dans le processus démocratique. A cet égard, il est nécessaire de mieux protéger le secret des délibérations. Les fuites en direction des officiels et de la presse ont porté un coup sérieux à la confiance de la population dans cette institution, qu’elle croyait au-dessus de la politique politicienne. En invalidant, malgré la démission de son président (geste de protestation dont on a cherché à minimiser la portée), les mandats de quatre députés, le Conseil constitutionnel est parvenu, pour cette fois, à préserver sa crédibilité. Mais il est indispensable que cela ne se reproduise plus. Il faudrait sérieusement penser à mettre cette instance à l’abri des ingérences, pour ne pas dire de la corruption ambiante, et même lui conférer le droit d’autosaisine, afin de lui permettre de réellement jouer le rôle de censeur constitutionnel qui est sa vocation.