Accusant implicitement Hariri de faire pression sur les membres de l'instance juridique Chedid : le conseil constitutionnel ne peut rendre un verdict en l'absence de son président

M. Henri Chédid, député de la Békaa-Ouest, a tenu hier une conférence de presse au cours de laquelle il a accusé implicitement le premier ministre Rafic Hariri de faire pression sur le Conseil constitutionnel, par le biais de deux de ses membres Khaled Kabbani et Mohammed Majzoub, afin d’influer sur le verdict que cette haute instance juridique devrait rendre au sujet des recours en invalidation de certains mandats parlementaires. L’ancien député de la Békaa-Ouest, M. Robert Ghanem, avait déposé, rappelle-t-on, un recours pour invalider le mandat de M. Chédid, son concurrent.
Au cours de sa conférence de presse, M. Chédid a souligné que le Conseil constitutionnel n’a pas le droit, en tant qu’instance judiciaire, de rendre un verdict en l’absence de l’un de ses membres, et à fortiori en l’absence de son président démissionnaire. Le député de la Békaa-Ouest a indiqué qu’il avait présenté à ce propos à la présidence de la Chambre une étude juridique établie par un groupe de juristes et d’experts en droit constitutionnel.
Cette étude expose une argumentation juridique dont il ressort que le Conseil constitutionnel se doit, du fait de la démission de l’un de ses membres, de suspendre l’examen des recours en invalidation, dans l’attente que la composition de cette instance soit complétée par la nomination d’un successeur au membre démissionnaire. M. Chédid a précisé sur ce plan: «L’article 4 de la loi portant création du Conseil constitutionnel stipule que lorsque l’un des postes devient vacant, l’action du Conseil constitutionnel doit se limiter à l’annonce qu’un poste est vacant. L’autorité qui avait désigné le membre en question doit en être informée afin qu’un successeur soit nommé dans un délai d’un mois. Puisque ce délai d’un mois ne s’est pas écoulé, le Conseil constitutionnel est considéré comme une instance incomplète, d’autant que le Conseil constitutionnel est une instance judiciaire à part entière. Or, conformément au principe juridique fondamental, tous les membres d’une autorité judiciaire doivent participer aux délibérations».
M. Chédid a, par ailleurs, accusé l’un des membres du Conseil constitutionnel, en l’occurrence M. Khaled Kabbani, de «déployer des efforts afin de convaincre ses collègues de se soumettre à la volonté de son maître» (M. Hariri). «Je fais assumer au Conseil constitutionnel, et plus particulièrement à MM. Khaled Kabbani et Mohammed Majzoub, la responsabilité de la réaction qui pourrait se manifester au niveau populaire du fait d’un verdict partial que le Conseil serait amené à prendre», a déclaré M. Chédid.