Une minorité parlementaire opposée à la prorogation du mandat de la chambre Hoss : je démissionnerai au terme du mandat de quatre ans

Place de l’Hémicycle, les réactions à la décision du Conseil des ministres, mardi, de transmettre à la Chambre un projet de loi prorogeant de quatre ans le mandat de l’Assemblée nationale, varient entre l’indifférence, l’approbation et l’indignation.
Alors que dans les milieux parlementaires loyalistes, on exprimait sa satisfaction devant la décision de porter à quatre ans et huit mois le mandat de la Chambre, dans le but de «sauver la saison estivale», dans les cercles de l’opposition, on criait à l’indignation, estimant que le projet de prorogation est doublement anticonstitutionnel: d’abord parce que le Conseil constitutionnel avait annulé le 7 août 1996 un article de la loi électorale prévoyant la même rallonge du mandat parlementaire, ensuite parce que le Parlement tire sa légitimité de la volonté populaire et non pas de celle de l’Exécutif, ont-ils estimé.
Les défenseurs de cette thèse sont MM. Sélim Hoss, Hussein Husseini et Boutros Harb, tous membres du Rassemblement national parlementaire. Tous trois ont tiré à boulets rouges contre le gouvernement qu’ils ont accusé de continuer d’aliéner la volonté populaire. Le président Hoss a affirmé vouloir démissionner au bout du mandat de quatre ans, alors que M. Husseini a réclamé l’instauration d’un état d’urgence parlementaire et que M. Harb a accusé le gouvernement d’avoir donné le coup de grâce au Conseil constitutionnel.
M. Hoss s’est interrogé sur le point de savoir comment le gouvernement peut adopter un projet qui avait été rejeté par le Conseil constitutionnel pour cause de non-constitutionnalité. «Qu’est-ce qui garantit que le Conseil n’annulera pas de nouveau une loi qui serait votée par le Parlement en ce sens?» Après avoir rappelé que la Chambre a été élue pour un mandat de quatre ans, il a souligné que, passée cette période, «l’Assemblée perdra sa représentativité et sa légitimité du moment que cette légitimité est tirée du peuple qui a élu ses représentants pour quatre ans seulement». «Ce que le gouvernement a décidé est de l’hérésie pure et simple», a-t-il ajouté.
L’ancien chef du gouvernement a estimé que pour sauver la saison estivale, l’Exécutif pourrait bien écourter le mandat de la Chambre au lieu de le proroger, assurant qu’au cas où ses collègues voteraient le projet de loi, il présenterait sa démission à l’expiration du mandat de quatre ans.
M. Hoss a par ailleurs dénoncé les nominations administratives décidées en Conseil des ministres, mardi, laissant entendre qu’elles sont le fruit d’un consensus entre les trois pôles du pouvoir. «Nous n’avons pas été surpris par la résurrection de la «troïka» que nous déplorions. Nous savions bien que la mort de la «troïka» n’était qu’un nuage d’été et que cette formule allait renaître dès que l’occasion se présenterait pour un nouveau partage du gâteau administratif», a-t-il déclaré.

Husseini: «Une
insulte à l’intelligence
des Libanais»

Si M. Husseini s’est pour sa part élevé contre les décisions du Conseil des ministres, c’est parce qu’à ses yeux, elles «expriment clairement à quel point le pouvoir sous-estime l’intelligence des gens, et continue d’aller à contre-courant du projet d’édification de l’Etat de droit, tout en poussant les Libanais à désespérer de la réalisation d’un tel projet».
Pour lui, au lieu de chercher à «enrayer les causes de la crise politique dans le pays et à œuvrer pour l’édification de l’Etat de droit, le gouvernement a porté un coup aux institutions en prorogeant le mandat des conseils municipaux et de moukhtars et en décidant de porter à quatre ans et huit mois celui du Parlement». Tout comme M. Hoss, il a considéré que la Chambre ne tire sa légitimité que du peuple et que le mandat du Parlement «ne peut être prorogé qu’en cas de force majeure, qui empêcherait le gouvernement d’organiser les élections comme cela s’était passé durant la guerre».
Il a réitéré son appel à «l’instauration d’un état d’urgence parlementaire aux fins d’établir le règlement intérieur du Conseil des ministres, de promulguer une loi garantissant l’autonomie de l’autorité judiciaire, et deux autres relatives à la décentralisation administrative et aux conseils municipaux et de moukhtars».

Harb: «Mieux vaut
supprimer le Conseil
constitutionnel»

Quant à M. Harb, il a estimé que «le gouvernement a prouvé à travers ses décisions qu’il n’accorde pas de crédit aux institutions, aux dispositions de la Constitution et aux lois», après avoir rappelé que le Conseil constitutionnel s’était prononcé contre une rallonge du mandat de la Chambre. «C’est comme si le pouvoir considère que le Conseil constitutionnel n’a publié aucune décision à ce sujet», a-t-il dit, estimant que «le gouvernement est déterminé à contourner les décisions du Conseil constitutionnel au moment où cette instance traverse des moments dramatiques». «Au lieu de le réhabiliter et de consolider son rôle, voilà qu’il lui assène le coup de grâce et l’humilie, ce qui prouve la véracité des rumeurs selon lesquelles le pouvoir aurait usé de pressions sur le Conseil qui planche sur une série de recours en invalidation de certains résultats des élections parlementaires», a-t-il ajouté.
M. Harb a appelé l’Exécutif à revenir sur sa décision. «Sinon, il ferait mieux de transmettre à la Chambre un projet de loi supprimant le Conseil constitutionnel. De la sorte, il serait conséquent avec lui-même».