LA HAYE, 25 Avril (AFP). — Ratifier la convention sur l’interdiction des armes chimiques avant le 29 avril, date de son entrée en vigueur, donne deux gros avantages aux Etats fondateurs, tels que les Etats-Unis: cela leur permet de faire partie des organes d’exécution du traité et d’influer sur les dernières décisions fondamentales réglant le fonctionnement de l’OIAC, le «gendarme des armes chimiques» dans le monde.
Seuls les Etats fondateurs peuvent figurer dans le comité exécutif de l’OIAC, l’organisation chargée de l’application de la convention. Le conseil gérera les opérations de contrôle et sera le détenteur des données confidentielles concernant les armes chimiques dans le monde, par le biais du secrétariat technique.
Les membres du comité exécutif seront élus pour des mandats de 1 à 2 ans, au cours de la première session des Etats membres de l’OIAC qui s’ouvrira le 6 mai prochain à La Haye, où siège l’OIAC.
De plus, seuls ces Etats pourront encore modifier les procédures définitives réglant le fonctionnement de l’OIAC, et ils seront les seuls à les approuver. Ainsi une «commission de confidentialité» devrait être créée à ce moment-là. Elle pourrait comporter une dizaine de membres, choisis parmi des représentants des Etats fondateurs.
Enfin, seuls des ressortissants de ces Etats pourront figurer dans les services opérationnels de l’OIAC (secrétariat technique) comme les équipes d’enquêteurs (140 personnes au total) qui iront, sur le terrain, vérifier les stocks d’armes chimiques et de produits classés «sensibles», dans les secteurs militaire et civil. Une centaine d’inspections sont envisagées en 1997.


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