L'affaire Mallat : Tabbarah ne compte pas saisir le parquet

Le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, a indirectement indiqué hier qu’il ne demandera pas au parquet d’engager des poursuites contre le président démissionnaire du Conseil constitutionnel, M. Wajdi Mallat, pour «divulgation du secret de la délibération», comme cela aurait été proposé par le Conseil d’Etat.
Pour sa part, le procureur de la République, M. Adnane Addoum, a indiqué que M. Mallat ne pouvait être poursuivi en justice que s’il y a «des éléments suffisants pour le faire».
Les critiques se sont multipliées ces derniers jours contre le Conseil constitutionnel et son président démissionnaire à l’approche de la publication des verdicts concernant les 17 recours en invalidation consécutifs aux législatives.
M. Tabbarah a réitéré sa «confiance totale dans le Conseil constitutionnel, une des principales institutions de l’Etat de droit».
Le ministre a tenu ces propos après avoir pris part à une réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) présidée par M. Philippe Khaïrallah et en présence de MM. Adnane Addoum, du président de l’inspection centrale, M. Walid Ghomra, et des juges Hussein Zein, Hikmat Harmouche, Ralph Riachi, Afif Chamseddine, Ghaleb Ghanem et Marwan Karkabi.
La participation de M. Tabbarah à cette réunion s’inscrit dans le cadre de la visite annuelle qu’il effectue au CSM.
Interrogé sur la position du Conseil d’Etat à l’égard de M. Mallat, le ministre a déclaré: «Le Conseil constitutionnel est une institution qui nous est chère. Au ministère, nous avons contribué à sa création en élaborant les lois qui en régissent le fonctionnement. Notre principal souci était de fournir aux juges les garanties nécessaires pour les aider à être immunisés contre les pressions qui pourraient être exercées de l’extérieur. Ainsi, personne n’a le pouvoir d’écourter le mandat d’un membre du Conseil, de même que ce mandat n’est pas renouvelable, ce qui évite les tentations. Nous avons donné ces garanties parce que nous estimons que le Conseil est une des principales institutions de l’Etat de droit. Je me sens responsable de cette institution et je refuse que quiconque interfère dans ses affaires. Que personne n’attende de moi une décision pouvant avoir des répercussions négatives sur son fonctionnement».
Faisant allusion à des poursuites éventuelles engagées contre M. Mallat, M. Tabbarah a déclaré: «Cela fait quatre ans et demi que je suis à la tête du ministère de la Justice et je n’ai jamais demandé au parquet d’engager des poursuites contre quiconque, car le ministère public n’a pas besoin d’une autorisation de la part du ministre pour le faire. Le parquet engage des poursuites lorsqu’il estime que cela est nécessaire. Le ministre de la Justice peut demander au parquet d’intervenir, mais pour ma part, je ne l’ai jamais fait».
M. Tabbarah a exprimé sa «compréhension à l’égard du Conseil d’Etat qui se déclare solidaire avec certains de ses membres (également membres du Conseil constitutionnel) face à des propos attribués à M. Mallat. Je respecte la réaction du Conseil d’Etat face à des paroles portant atteinte à quelques-uns de ses membres. Mais le fait de demander au parquet de bouger, c’est autre chose», a-t-il dit.
«Je n’ai pas demandé au parquet de bouger», a réaffirmé le ministre avant d’ajouter: «Nous entendons parfois des propos émanant de certains hommes politiques et de journalistes concernant les juges. Je ne suis pas forcément d’accord avec ces paroles. Toutefois, nous sommes dans un pays qui respecte la liberté d’opinion. Personnellement, j’estime que nous avons au Liban des juges dont on peut être fier et nous avons des lois qui garantissent l’indépendance du Conseil constitutionnel, des juges et du personnel administratif des tribunaux».
l Le bilan de la rencontre de M. Tabbarah avec le CSM a fait l’objet d’une réunion de travail que le président Elias Hraoui a tenue en soirée au palais de Baabda avec le premier ministre Rafic Hariri, en présence de M. Tabbarah.