et approuve un projet de loi prorogeant de huit mois le mandat des députés
Le Conseil des ministres réuni hier à Baabda, sous la présidence du chef de l’Etat, a confirmé le report des élections municipales, initialement prévues pour juin, ainsi que les nominations à des postes de la première catégorie. Mais la surprise de la séance a consisté dans la décision de transmettre à la Chambre un projet de loi prolongeant de huit mois le mandat du Parlement, qui deviendra alors de 4 ans et 8 mois, et ce pour une seule fois, afin que les prochaines législatives, qui se déroulaient jusqu’à présent en été, aient lieu au printemps, avant la pleine saison estivale et touristique. Il est difficile d’imaginer que ce projet, qui doit encore être soumis à la Chambre, soit rejeté par les députés.
On ne peut s’empêcher de penser que, dans ce domaine comme dans d’autres, un «marché» a été conclu, le chef de l’Etat fermant les yeux sur l’entorse constitutionnelle qui a consisté à retirer de la Chambre, sans son consentement, le projet de loi sur les municipales, en échange de l’adoption du projet de report des législatives. Ce projet, cher au président Hraoui, qui en est le parrain, avait été mal accueilli lorsqu’il en avait été question, voici quelques mois.
En tout état de cause, le Conseil des ministres semble avoir tourné la page de la brouille entre le chef de l’Etat et le président du Conseil.
Le Conseil des ministres a donc confirmé le report des élections municipales, les premières au Liban depuis 34 ans, qui étaient initialement prévues en juin.
Le ministre de l’Information Bassem el-Sabeh a indiqué aux journalistes qu’un «projet de loi prorogeant le mandat des conseils municipaux et des moukhtars jusqu’au 30 avril 1998 au maximum» devait être élaboré par le ministre de l’Intérieur Michel Murr.
«Le Conseil des ministres a également chargé M. Murr de présenter, dans les plus brefs délais, un projet de loi organisant ces élections», a-t-il ajouté.
«Cela ne veut pas dire que le scrutin doit être tenu au 30 avril 1998 ni qu’il ne pourrait pas être tenu auparavant. La date des élections sera fixée à la lumière du projet de loi», a-t-il dit.
M. Hraoui avait dans un premier temps estimé que le retrait du projet de loi appelant à cette consultation aurait dû être décidé par les deux tiers des membres du gouvernement, réunis en Conseil des ministres, ou par la majorité absolue des 128 membres de l’Assemblée.
M. Sabeh a précisé que le Conseil des ministres a pris en considération les recommandations de la commission ministérielle chargée par MM. Hraoui et Hariri d’examiner leurs différends.
Il a par ailleurs indiqué que M. Murr devait également élaborer un projet de loi prolongeant de huit mois le mandat du Parlement qui expire durant l’été de l’an 2000.
Aucun scrutin municipal n’a été organisé au Liban depuis 1963, alors que la Constitution prévoit un mandat de six ans pour les conseillers municipaux. Un premier report du scrutin avait été décidé en 1969, en raison d’une crise politique, et la guerre avait ensuite empêché sa tenue.
Coutume et lois
Pour la première fois, le compte rendu de M. Sabeh a rapporté par le menu des propos tenus par le chef de l’Etat et le président du Conseil au cours de la séance.
«Le chef de l’Etat, a affirmé le ministre de l’Information, a déclaré que le principe constitutionnel est clair en matière de retrait des projets de loi de l’Assemblée ou de leur rejet par la Chambre. Il n’est donc pas d’accord avec ceux qui trouvent que la coutume dans ce domaine prime le texte constitutionnel, estimant que ce qui était vrai avant l’accord de Taëf ne l’est plus après cet accord, au regard des prérogatives attribuées au président de la République comme au Conseil des ministre réuni, et à la majorité constitutionnelle requise».
Le chef de l’Etat a donc souhaité qu’à l’avenir, «aucun projet de loi signé par le président de la République ne soit retiré, avant le consentement du Conseil des ministres réuni, et la promulgation d’un décret présidentiel en ce sens», a ajouté M. Sabeh.
A la suite du président Hraoui, le chef du gouvernement a évoqué «les remous qui ont secoué le pays, les tiraillements politiques qui ont suivi la séance de la Chambre, le 9 avril dernier». M. Hariri a rendu hommage à la «sagesse», à la souplesse et au pragmatisme du chef de l’Etat, ajoutant que «les souhaits du chef de l’Etat ne souffrent aucune discussion» et qu’«il n’existe aucune intention d’ignorer les dispositions constitutionnelles et les prérogatives du chef de l’Etat et du Conseil des ministres définies dans la Constitution».
Prenant ensuite la parole, le ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr, a rendu compte des travaux de la commission ministérielle chargée de réfléchir sur la question des élections municipales. M. Murr a déclaré que la commission recommande que le gouvernement «tienne compte des débats qui ont eu lieu au Parlement», mais «considère que ces élections favoriseront l’entente nationale, contrairement à certains avis émis».
Au sujet de la création de nouvelles municipalités, M. Murr a indiqué que «certaines municipalités gagnent à être réunies en une seule, d’autres villages méritant d’avoir des municipalités indépendantes, tandis que la création de fédérations de municipalités s’impose dans certains cas». Il a ajouté que «le nombre de mille habitants est un chiffre minimum pour qu’un village ait le droit d’avoir sa propre municipalité», et que l’examen de cette question et la réorganisation des municipalités est «un projet qui prendra plusieurs mois».
Timbre commémorant
la visite du pape
Par ailleurs, «le Conseil des ministres a approuvé des crédits spéciaux pour la visite du pape et décidé d’imprimer un timbre pour commémorer cet événement».
Voici enfin les noms des membres des conseils d’administration désignés par le gouvernement:
— Institution nationale de l’Habitat: Antoine Chamoun, président directeur général, Abdallah Abou Haidar, Fouad Mrad, Saïd Nassereddine, Nagi Mersal Andraos, membres.
— EDL: Joseph Hawa, P.D.G. et Mohammed Accaoui, Khairallah Zein, Adnan Abou Alwan, Khalil Haddad, Béchara Moutran et Nabil Faddoul, membres.
— Port de Beyrouth: Mouhib Itani, P.D.G, Karim Yared, Abbas Hamiyé, Antoine Amatoury, Hassan Farran, Bassem Kayssi et Rony Breïdi, membres.
Enfin, M. Ahmed Baalbecki a été désigné membre du Conseil d’administration de la société Elyssar, en remplacement de M. Ali Khalil.
La page des élections municipales est tournée, mais d’autres dossiers brûlants qui ont défrayé la chronique politique demeurent en suspens, notamment celui de la nomination des doyens de l’UL. Quant au contentieux entre le président Hraoui et le chef du Législatif, M. Berry, il demeure entier.
Le Conseil des ministres réuni hier à Baabda, sous la présidence du chef de l’Etat, a confirmé le report des élections municipales, initialement prévues pour juin, ainsi que les nominations à des postes de la première catégorie. Mais la surprise de la séance a consisté dans la décision de transmettre à la Chambre un projet de loi prolongeant de huit mois le mandat du Parlement, qui deviendra alors de 4 ans et 8 mois, et ce pour une seule fois, afin que les prochaines législatives, qui se déroulaient jusqu’à présent en été, aient lieu au printemps, avant la pleine saison estivale et touristique. Il est difficile d’imaginer que ce projet, qui doit encore être soumis à la Chambre, soit rejeté par les députés.
On ne peut s’empêcher de penser que, dans ce domaine comme dans d’autres, un «marché» a été conclu, le chef de l’Etat fermant les yeux sur l’entorse constitutionnelle qui a consisté à retirer de la Chambre, sans son consentement, le projet de loi sur les municipales, en échange de l’adoption du projet de report des législatives. Ce projet, cher au président Hraoui, qui en est le parrain, avait été mal accueilli lorsqu’il en avait été question, voici quelques mois.
En tout état de cause, le Conseil des ministres semble avoir tourné la page de la brouille entre le chef de l’Etat et le président du Conseil.
Le Conseil des ministres a donc confirmé le report des élections municipales, les premières au Liban depuis 34 ans, qui étaient initialement prévues en juin.
Le ministre de l’Information Bassem el-Sabeh a indiqué aux journalistes qu’un «projet de loi prorogeant le mandat des conseils municipaux et des moukhtars jusqu’au 30 avril 1998 au maximum» devait être élaboré par le ministre de l’Intérieur Michel Murr.
«Le Conseil des ministres a également chargé M. Murr de présenter, dans les plus brefs délais, un projet de loi organisant ces élections», a-t-il ajouté.
«Cela ne veut pas dire que le scrutin doit être tenu au 30 avril 1998 ni qu’il ne pourrait pas être tenu auparavant. La date des élections sera fixée à la lumière du projet de loi», a-t-il dit.
M. Hraoui avait dans un premier temps estimé que le retrait du projet de loi appelant à cette consultation aurait dû être décidé par les deux tiers des membres du gouvernement, réunis en Conseil des ministres, ou par la majorité absolue des 128 membres de l’Assemblée.
M. Sabeh a précisé que le Conseil des ministres a pris en considération les recommandations de la commission ministérielle chargée par MM. Hraoui et Hariri d’examiner leurs différends.
Il a par ailleurs indiqué que M. Murr devait également élaborer un projet de loi prolongeant de huit mois le mandat du Parlement qui expire durant l’été de l’an 2000.
Aucun scrutin municipal n’a été organisé au Liban depuis 1963, alors que la Constitution prévoit un mandat de six ans pour les conseillers municipaux. Un premier report du scrutin avait été décidé en 1969, en raison d’une crise politique, et la guerre avait ensuite empêché sa tenue.
Coutume et lois
Pour la première fois, le compte rendu de M. Sabeh a rapporté par le menu des propos tenus par le chef de l’Etat et le président du Conseil au cours de la séance.
«Le chef de l’Etat, a affirmé le ministre de l’Information, a déclaré que le principe constitutionnel est clair en matière de retrait des projets de loi de l’Assemblée ou de leur rejet par la Chambre. Il n’est donc pas d’accord avec ceux qui trouvent que la coutume dans ce domaine prime le texte constitutionnel, estimant que ce qui était vrai avant l’accord de Taëf ne l’est plus après cet accord, au regard des prérogatives attribuées au président de la République comme au Conseil des ministre réuni, et à la majorité constitutionnelle requise».
Le chef de l’Etat a donc souhaité qu’à l’avenir, «aucun projet de loi signé par le président de la République ne soit retiré, avant le consentement du Conseil des ministres réuni, et la promulgation d’un décret présidentiel en ce sens», a ajouté M. Sabeh.
A la suite du président Hraoui, le chef du gouvernement a évoqué «les remous qui ont secoué le pays, les tiraillements politiques qui ont suivi la séance de la Chambre, le 9 avril dernier». M. Hariri a rendu hommage à la «sagesse», à la souplesse et au pragmatisme du chef de l’Etat, ajoutant que «les souhaits du chef de l’Etat ne souffrent aucune discussion» et qu’«il n’existe aucune intention d’ignorer les dispositions constitutionnelles et les prérogatives du chef de l’Etat et du Conseil des ministres définies dans la Constitution».
Prenant ensuite la parole, le ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr, a rendu compte des travaux de la commission ministérielle chargée de réfléchir sur la question des élections municipales. M. Murr a déclaré que la commission recommande que le gouvernement «tienne compte des débats qui ont eu lieu au Parlement», mais «considère que ces élections favoriseront l’entente nationale, contrairement à certains avis émis».
Au sujet de la création de nouvelles municipalités, M. Murr a indiqué que «certaines municipalités gagnent à être réunies en une seule, d’autres villages méritant d’avoir des municipalités indépendantes, tandis que la création de fédérations de municipalités s’impose dans certains cas». Il a ajouté que «le nombre de mille habitants est un chiffre minimum pour qu’un village ait le droit d’avoir sa propre municipalité», et que l’examen de cette question et la réorganisation des municipalités est «un projet qui prendra plusieurs mois».
Timbre commémorant
la visite du pape
Par ailleurs, «le Conseil des ministres a approuvé des crédits spéciaux pour la visite du pape et décidé d’imprimer un timbre pour commémorer cet événement».
Voici enfin les noms des membres des conseils d’administration désignés par le gouvernement:
— Institution nationale de l’Habitat: Antoine Chamoun, président directeur général, Abdallah Abou Haidar, Fouad Mrad, Saïd Nassereddine, Nagi Mersal Andraos, membres.
— EDL: Joseph Hawa, P.D.G. et Mohammed Accaoui, Khairallah Zein, Adnan Abou Alwan, Khalil Haddad, Béchara Moutran et Nabil Faddoul, membres.
— Port de Beyrouth: Mouhib Itani, P.D.G, Karim Yared, Abbas Hamiyé, Antoine Amatoury, Hassan Farran, Bassem Kayssi et Rony Breïdi, membres.
Enfin, M. Ahmed Baalbecki a été désigné membre du Conseil d’administration de la société Elyssar, en remplacement de M. Ali Khalil.
La page des élections municipales est tournée, mais d’autres dossiers brûlants qui ont défrayé la chronique politique demeurent en suspens, notamment celui de la nomination des doyens de l’UL. Quant au contentieux entre le président Hraoui et le chef du Législatif, M. Berry, il demeure entier.
et approuve un projet de loi prorogeant de huit mois le mandat des députésLe Conseil des ministres réuni hier à Baabda, sous la présidence du chef de l’Etat, a confirmé le report des élections municipales, initialement prévues pour juin, ainsi que les nominations à des postes de la première catégorie. Mais la surprise de la séance a consisté dans la décision de...
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