Le député Jamil Chammas a adressé hier, par le biais du bureau de la Chambre, une question écrite au gouvernement relative à l’annexe au décret de naturalisation.
Il déclare en préambule qu’un «groupe, qui se donne pour nom «commission de naturalisation», s’est présenté comme le promoteur du décret de naturalisation» (...) et, de ce fait, «a encaissé des sommes des naturalisés afin de leur assurer des extraits d’état civil. Il a entrepris, depuis, d’ouvrir des «boutiques» pour réceptionner les dossiers de naturalisation, visitant plusieurs pays pour procéder au marchandage de la nationalité libanaise et encaissant des millions de dollars de la part des gens, y compris des taxes revenant à l’Etat libanais». M. Chammas pose ensuite les questions suivantes:
1. La «commission de naturalisation» est-elle une association légale, sinon quelles sont les mesures prises par le gouvernement à l’encontre de ses membres pour exercice d’activités politiques illicites?
2. Cette commission était-elle réellement à l’origine de l’octroi de la nationalité après avoir exercé des pressions sur les pôles du pouvoir?
3. Quelles sont les mesures que le gouvernement envisage de prendre afin de permettre aux gens de récupérer les sommes qu’ils ont versées à cette commission?
4. Qu’en est-il des résultats de l’enquête qui avait été entreprise par la commission formée par le ministre de l’Intérieur pour reconsidérer la situation des personnes qui ont été injustement naturalisées?
5. Quelles sont les mesures que le gouvernement envisage de prendre pour empêcher ce groupe de collecter, de nouveau, des fonds des personnes qui pourraient profiter de l’annexe au décret de naturalisation?
Il déclare en préambule qu’un «groupe, qui se donne pour nom «commission de naturalisation», s’est présenté comme le promoteur du décret de naturalisation» (...) et, de ce fait, «a encaissé des sommes des naturalisés afin de leur assurer des extraits d’état civil. Il a entrepris, depuis, d’ouvrir des «boutiques» pour réceptionner les dossiers de naturalisation, visitant plusieurs pays pour procéder au marchandage de la nationalité libanaise et encaissant des millions de dollars de la part des gens, y compris des taxes revenant à l’Etat libanais». M. Chammas pose ensuite les questions suivantes:
1. La «commission de naturalisation» est-elle une association légale, sinon quelles sont les mesures prises par le gouvernement à l’encontre de ses membres pour exercice d’activités politiques illicites?
2. Cette commission était-elle réellement à l’origine de l’octroi de la nationalité après avoir exercé des pressions sur les pôles du pouvoir?
3. Quelles sont les mesures que le gouvernement envisage de prendre afin de permettre aux gens de récupérer les sommes qu’ils ont versées à cette commission?
4. Qu’en est-il des résultats de l’enquête qui avait été entreprise par la commission formée par le ministre de l’Intérieur pour reconsidérer la situation des personnes qui ont été injustement naturalisées?
5. Quelles sont les mesures que le gouvernement envisage de prendre pour empêcher ce groupe de collecter, de nouveau, des fonds des personnes qui pourraient profiter de l’annexe au décret de naturalisation?
Le député Jamil Chammas a adressé hier, par le biais du bureau de la Chambre, une question écrite au gouvernement relative à l’annexe au décret de naturalisation.Il déclare en préambule qu’un «groupe, qui se donne pour nom «commission de naturalisation», s’est présenté comme le promoteur du décret de naturalisation» (...) et, de ce fait, «a encaissé des sommes...
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