Des opposants plaident pour un rétablissement des anciennes prérogatives présidentielles

Un ancien député relève non sans une pointe de nostalgie que «si le chef de l’Etat avait gardé le pouvoir de dissoudre la Chambre, il l’aurait probablement fait maintenant, à cause de l’histoire du report des municipales et du retrait anticonstitutionnel du projet de loi... Il n’aurait pas été contraint d’en appeler à l’opinion pour clouer au pilori les députés qui font fi de la manifeste volonté populaire dans ce domaine. Il y a là, estime ce vétéran, une anomalie de fond car dans tout régime démocratique l’Exécutif peut renvoyer les parlementaires devant les urnes quand il juge que leur action est contraire à l’intérêt public ou plus simplement quand il estime que nombre de raisons politiques justifient de nouvelles élections législatives».
Cet ex-responsable ne néglige pas le fait que le Conseil des ministres, qui détient sur le papier le pouvoir exécutif depuis Taëf, garde en principe le droit de dissoudre la Chambre. «Mais les conditions prévues sont si restrictives, si difficiles à réunir que ce pouvoir n’est qu’une vue de l’esprit... Il ne s’applique en effet que lorsque le quorum fait défaut pendant une session ordinaire entière ou deux sessions extraordinaires successives; ou encore lorsque le Parlement refuse d’étudier le budget... Pourtant, il est absolument nécessaire et logique: il faut que le président de la République, qui de sa dunette de vigie voit mieux que quiconque l’intérêt national, puisse imposer quand il le juge nécessaire des élections anticipées. Voilà qu’après John Major en Angleterre, Jacques Chirac dissout une Chambre où il avait pourtant une majorité extrêmement confortable, pour convoquer les Français aux urnes avec un an d’avance. Cela pour profiter d’un redoux dans les sondages et prévenir la cohabitation avec les socialistes. On voit que les raisons n’ont pas besoin d’être ultra-dramatiques, une démocratie ne se portant jamais mal quand elle en réfère à la source, c’est-à-dire au peuple...»
«Au Liban, poursuit cette personnalité, une évidence beaucoup plus cruciale s’impose: dans la mutation que la région est en train de subir, ce pays ne peut avoir sa chance que par la réalisation d’une véritable entente nationale. Ce qui implique une Chambre réellement représentative issue d’élections libres et propres auxquelles tous les Libanais pourraient participer sans crainte ni réserve. On peut aussi opter, mais c’est un palliatif moins efficient sur le plan de l’unité nationale, pour la mise sur pied d’un nouveau Cabinet où tous les courants qui comptent au niveau populaire seraient représentés, pour renforcer la coexistence».
«Taëf, concocté par des parlementaires, a voulu donc défendre le Parlement et en rendre la dissolution quasi impossible, sous prétexte qu’autrement l’Exécutif serait tenté d’abuser de ce pouvoir et d’y recourir à des fins particulières. Pourtant, sous la précédente République, de 43 à 92 donc, la Chambre n’avait été dissoute que deux fois; une fois parce qu’on avait modifié la loi électorale et le nombre de sièges parlementaires; et une fois parce que le régime ayant changé, on avait estimé préférable de revenir au peuple pour qu’il désigne de nouveaux représentants. Si on se méfie du chef de l’Etat, qu’on laisse au moins au Conseil des ministres le droit de renvoyer le Parlement quand il le juge opportun, sans les conditions prohibitives actuelles, la décision étant toujours prise par un vote à la majorité des deux tiers. Il est clair, ajoute cette source, qu’à l’ombre d’une Chambre aussi immunisée l’équilibre est rompu entre les pouvoirs et c’est bien pourquoi on a vu le gouvernement plier tant de fois devant le Législatif ces dernières années ce qui, entre autres exemples, a conduit au lamentable fiasco de la tentative de réforme administrative entreprise en 93».
Et de répéter en conclusion que «si le président de la République disposait du droit de saisir le Conseil des ministres d’une demande de dissolution de la Chambre, il n’aurait pas eu à s’écrier devant des visiteurs que si les élections municipales n’étaient pas rétablies, il retournerait chez lui: ce seraient les députés qui seraient rentrés dans leurs foyers...»

E.K.