La proposition de loi sur l'enrichissement illicite aux oubliettes
le 10 avril 1997 à 00h00
Le député Boutros Harb a boycotté hier la réunion de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, dont il est membre. Il a justifié sa décision en affirmant que, jusqu’à ce jour, la proposition de loi sur l’enrichissement illicite n’a pas encore été inscrite à l’ordre du jour de la commission. M. Harb a rappelé à ce sujet qu’un certain nombre de députés et lui-même ont signé cette proposition «excessivement impotante». Il a en outre affirmé que cette proposition n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour de la commission alors que d’autres propositions qui ne sont pourtant pas antérieures ont déjà été examinées. Le député de Batroun a ainsi pris la décision de ne plus assister aux réunions de la commission tant que la proposition de loi sur l’enrichissement illicite n’aura pas été inscrite à l’ordre du jour. «Entre-temps, je ne manquerai pas de débattre des lois dans le cadre des séances plénières, comme n’importe quel député», a-t-il dit.
Le député Boutros Harb a boycotté hier la réunion de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, dont il est membre. Il a justifié sa décision en affirmant que, jusqu’à ce jour, la proposition de loi sur l’enrichissement illicite n’a pas encore été inscrite à l’ordre du jour de la commission.M. Harb a rappelé à ce sujet qu’un certain nombre de...
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