Suppression de l'indemnité de transfert au sein de l'UE et de l'EEE

ZURICH, 26 Mars (AFP). — La Fédération internationale de football FIFA) a annoncé, mercredi à Zurich, la suppression du système d’indemnité de transfert pour les joueurs non communautaires arrivés en fin de contrat.
Cette mesure est une nouvelle conséquence de l’arrêt Bosman, du nom de ce joueur belge Jean-Marc Bosman, au sujet duquel la cour européenne de justice avait rendu un appel le 15 décembre 1995, affirmant que les indemnités de transfert pour les joueurs en fin de contrat sont contraires au droit européen. Cet arrêt, qui ne concernait que les joueurs ressortissants de pays de l’Union européenne (UE), a donc été étendu aux joueurs non communautaires.
«Dorénavant, les joueurs non communautaires transférés d’un club de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) à un autre club domicilié sur ce territoire seront traités de manière identique aux joueurs communautaires, indique un communiqué de la FIFA. Cela signifie qu’il n’y aura plus d’indemnités de transfert à payer entre deux clubs de l’UE ou de l’EEE si le joueur transféré de l’un à l’autre est en fin de contrat et cela indépendamment de la nationalité de ce dernier».