La commission parlementaire de l’Economie et du Commerce a approuvé hier après l’avoir amendé le projet de loi relatif à l’amendement du décret-loi numéro 36 de 1967 concernant la création de chambres de commerce et d’industrie.
La commission parlementaire de l’Economie et du Commerce s’est réunie sous la présidence du député Mohamed Fneich et en présence du ministre de l’Agriculture, M. Chawki Fakhoury, et de tous ses membres.
L’amendement qu’elle a apporté au projet du décret-loi 36 est le même que celui qui avait été auparavant apporté à ce même projet, dans son article 5, par la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice.
La commission parlementaire de l’Economie et du Commerce a approuvé hier après l’avoir amendé le projet de loi relatif à l’amendement du décret-loi numéro 36 de 1967 concernant la création de chambres de commerce et d’industrie.La commission parlementaire de l’Economie et du Commerce s’est réunie sous la présidence du député Mohamed Fneich et en présence du...
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