Tele-Liban répond à la LBCI

Télé-Liban a réagi hier à l’action en justice auprès du Conseil d’Etat introduite par la LBCI, contre la décision du Conseil des ministres de l’exempter du paiement des redevances des émissions par satellite. Dans un communiqué signé par le PDG de Télé-Liban, M. Jean-Claude Boulos, Télé-Liban a clarifié les points suivants:
— Comme on sait, Télé-Liban est propriété exclusive de l’Etat, et son exemption fiscale va de soi, car il est impensable que l’Etat s’impose à lui-même le paiement de taxes.
— La loi 382 en date du 4 novembre 1994 stipule que Télé-Liban sera exemptée de taxes jusqu’à l’an 2012, par manière de compensation au droit d’exclusivité qui lui avait été accordé jusqu’à cette date par le décret 2098 en date du 21 juin 1979, et qui n’a pas été respecté. Attaquer la décision du Conseil des ministres, c’est s’inscrire en faux contre une disposition ayant force constitutionnelle.
— Télé-Liban a essuyé des frais et des pertes extrêmement lourds alors même que de nombreuses stations de télévision, y compris la LBCI, fonctionnaient sans licence et ne payaient aucune taxe. Il est donc étrange de feindre d’oublier ce passé, alors que la décision du Conseil des ministres n’a fait qu’appliquer la loi et réparer les séquelles d’un passé très défavorable à Télé-Liban.