LONDRES, 25 Février (Reuter). — Une Britannique souhaitant se faire féconder avec le sperme congelé de son défunt mari a eu gain de cause devant un tribunal d’appel britannique mais l’opération devra se faire «en exil».
L’Autorité d’embryologie et de fertilisation humaine, instance nationale qui régit l’insémination artificielle, a eu raison d’estimer que Diane Blood ne pouvait être traitée en Grande-Bretagne sans un consentement écrit de son mari avant sa mort, a jugé la cour.
Mais «l’Autorité n’a pas été conseillée comme il fallait quant à l’importance du droit européen, notent les trois juges d’appel. Elle a le droit d’être traitée en Belgique avec le sperme de son mari, sauf excellent motif d’ordre public».
L’Autorité d’embryologie et de fertilisation humaine, instance nationale qui régit l’insémination artificielle, a eu raison d’estimer que Diane Blood ne pouvait être traitée en Grande-Bretagne sans un consentement écrit de son mari avant sa mort, a jugé la cour.
Mais «l’Autorité n’a pas été conseillée comme il fallait quant à l’importance du droit européen, notent les trois juges d’appel. Elle a le droit d’être traitée en Belgique avec le sperme de son mari, sauf excellent motif d’ordre public».
LONDRES, 25 Février (Reuter). — Une Britannique souhaitant se faire féconder avec le sperme congelé de son défunt mari a eu gain de cause devant un tribunal d’appel britannique mais l’opération devra se faire «en exil».
L’Autorité d’embryologie et de fertilisation humaine, instance nationale qui régit l’insémination artificielle, a eu raison d’estimer que Diane Blood ne pouvait être traitée en Grande-Bretagne sans un consentement écrit de son mari avant sa mort, a jugé la cour.
Mais «l’Autorité n’a pas été conseillée comme il fallait quant à l’importance du droit européen, notent les trois juges d’appel. Elle a le droit d’être traitée en Belgique avec le sperme de son mari, sauf excellent motif d’ordre public».
L’Autorité d’embryologie et de fertilisation humaine, instance nationale qui régit l’insémination artificielle, a eu raison d’estimer que Diane Blood ne pouvait être traitée en Grande-Bretagne sans un consentement écrit de son mari avant sa mort, a jugé la cour.
Mais «l’Autorité n’a pas été conseillée comme il fallait quant à l’importance du droit européen, notent les trois juges d’appel. Elle a le droit d’être traitée en Belgique avec le sperme de son mari, sauf excellent motif d’ordre public».
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