Qu’est-ce que le président de la Chambre reproche au chef du gouvernement? La question s’est imposée hier, Place de l’Etoile, où le Parlement a poursuivi, pour la cinquième journée consécutive, le débat budgétaire. L’agressivité qui a marqué l’attitude de M. Nabih Berry envers M. Rafic Hariri n’est pas passée inaperçue au point que certains parlementaires se sont interrogés sur le point de savoir en quoi le chef du Législatif «se sent menacé». La froideur qui a marqué les rapports Hariri-Berry devait culminer au fil de la journée au point que lorsque le chef du gouvernement a menacé de poser la question de confiance pour protester contre tout projet d’amendement d’un article du préambule du projet de loi des finances relatif à l’émission des bons du Trésor, M. Berry n’a pas hésité une seconde avant de relever le défi. «Finissons-en ce soir» (hier), s’est-il exclamé. Auparavant, M. Hariri ainsi que le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, ont répondu à tour de rôle aux points soulevés par les députés durant les quatre derniers jours. Après avoir été mis au banc des accusés en raison de la politique qu’il suit en matière de développement, M. Hariri a renvoyé la balle dans le camp de la Chambre en insistant à plusieurs reprises dans son intervention sur «la responsabilité conjointe» du gouvernement et du Parlement. Normalement, l’examen du projet de budget aurait dû s’achever dans la matinée. Mais, encore une fois, le débat budgétaire s’est prolongé commandant la tenue d’une session nocturne, la troisième en trois jours.
L’épreuve de force entre le Législatif et l’Exécutif s’est nettement manifestée lors de l’examen de l’article 6 sur l’émission de bons du Trésor. Alors que les cinq premiers articles sont votés en un tournemain, le texte relatif aux bons du Trésor suscite un vif débat, lancé par M. Zaher el-Khatib, qui met en garde contre le pouvoir discrétionnaire accordé à l’Exécutif en matière d’emprunt intérieur et contre les conséquences d’une telle politique sur l’économie libanaise. Il propose l’annulation de l’article en question, puis la fixation d’un plafond à l’émission des bons du Trésor.
Le chef du gouvernement et le ministre d’Etat pour les Affaires financières s’opposent catégoriquement à tout amendement du texte de manière à imposer des restrictions quelconques à l’initiative du gouvernement dans le domaine financier. «La stabilité monétaire est fondamentale, déclare M. Hariri. Fixer un plafond (à l’émission des bons du Trésor) pourrait l’ébranler et le gouvernement ne peut pas assumer la responsabilité d’une telle situation. Nous demandons que l’article 6 soit maintenu». Le chef du gouvernement s’était en fait lancé à la rescousse de M. Siniora dont les explications sur les raisons pour lesquelles le gouvernement a voulu émettre des bons du Trésor «suivant les besoins du Trésor», n’ont pas convaincu les parlementaires. Le texte en question «autorise le gouvernement à émettre à long terme, à moyen terme et à court terme des bons du Trésor en livres libanaises suivant les besoins du Trésor. Les bons du Trésor seront émis sur décision du ministre des Finances».
M. Khatib propose un troisième amendement: émettre les bons du Trésor suivant les besoins du budget et non pas du Trésor. Un autre groupe de parlementaires adhère à ses vues, notamment MM. Hussein Husseini, Boutros Harb et Mohamed Fneich. Deux autres propositions d’amendement du texte sont avancées ce qui porte à cinq le nombre des projets d’amendement: Limiter le montant de l’émission des bons du Trésor à la moitié du déficit budgétaire ou encore à la totalité du déficit.
Lorsque M. Berry décide, comme toujours dans ce genre de cas, de soumettre les cinq propositions d’amendement au vote, M. Hariri se lève lentement et annonce qu’il est prêt à demander que la question de confiance accordée au gouvernement soit posée sur base de l’article 6 au cas où le texte serait modifié. Pendant qu’un silence de mort s’installe dans l’hémicycle, M. Berry lance sur un ton irrité à l’adresse du chef du gouvernement: «A chaque fois qu’un débat s’engage entre le gouvernement et le Parlement, vous menacez soit de bouder soit de poser la question de confiance. S’il en est ainsi, finissons-en ce soir. La séance est levée jusqu’à 20h». Joignant le geste à la parole, le chef du Législatif se lève et sort précipitamment de la salle. M. Hariri le suit en protestant vivement. Impossible d’entendre les propos qu’ils tiennent mais la fureur se lit sur leurs visages. Les députés sortent par petits groupes, ennuyés à la perspective d’un retour en soirée mais avec la promesse d’être à l’heure convenue pour suivre le développement de cette nouvelle épreuve de force.
La majorité parmi eux ne se fait toutefois pas d’illusions sur l’issue: d’abord en raison de la majorité dont le chef du gouvernement jouit parmi les parlementaires et ensuite parce qu’il faut bien plus qu’un défi pour justifier un déni de confiance. Preuve en est qu’en dépit de la forte contestation dont sa politique appliquée depuis quatre ans, fait l’objet, le gouvernement Hariri (le troisième) avait été investi avec une majorité confortable.
Mais là n’est pas l’objet du débat. Toujours est-il que l’attitude du président de la Chambre à l’égard du gouvernement durant les cinq jours de débat budgétaire a été très révélatrice: M. Berry a montré qu’il a des comptes à régler avec le chef du gouvernement. IL n’a pas hésité durant la réunion d’hier à montrer plus d’une fois qu’il est seul maître à bord à la Chambre des députés: finie la connivence avec M. Hariri lors des réunions de vote. Finies aussi la complaisance à l’égard du gouvernement et les interventions successives pour empêcher les députés frondeurs de trop malmener l’équipe ministérielle. Hier, c’était au tour de M. Berry de malmener le gouvernement: D’abord, il n’a pas hésité à démentir carrément le chef du gouvernement qui s’expliquait au sujet de la rotation des directeurs généraux dans les différents départements de l’administration. Ensuite et pour la première fois depuis cinq ans, il a «sommé» M. Hariri de ne pas sortir de l’hémicycle pendant que les députés soulevaient des questions en rapport avec la politique du gouvernement. Pour la première fois aussi, il a donné toute latitude aux parlementaires de développer et de répéter plusieurs fois les mêmes idées et les mêmes griefs contre cette politique.
Du déjà vu
C’est ce qui a peut-être fait que la réunion d’hier était une des plus fastidieuses même si elle n’a pas manqué de remarques et d’interventions pertinentes. Mais dans l’ensemble, c’était du déjà vu et du déjà entendu.
A l’ouverture de la séance à 10h, c’est le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, qui prend la parole en premier pour répondre aux points soulevés quatre jours durant par un grand nombre de parlementaires concernant le rôle du corps judiciaire. Il explique notamment les raisons pour lesquelles le Parquet n’a pas ouvert une enquête à la suite des accusations de M. Berry selon lesquelles la «troïka» du pouvoir servait de «couverture à des détournements de fonds». Il avait auparavant rappelé son engagement «pris depuis quatre ans de ne pas suspendre ou demander une réactivation d’un procès».
M. Tabbarah explique la procédure suivant laquelle le Parquet mène une enquête dans une affaire déterminée. Il cite des articles du code de procédure pénale pour expliquer que les accusations sur des détournements de fonds ou sur la corruption «dont la presse fait état» ou encore sur «le gaspillage et les abus évoqués par les députés n’entraînent pas à chaque fois l’ouverture d’une enquête». «Une polémique politique est une chose et la notification d’un crime en est une autre. Ce serait injuste d’impliquer la justice dans des différends politiques et de lui reprocher ensuite de ne rien faire pour régler ces différends qui doivent être à la base résolus par les hommes politiques» déclare-t-il avant d’indiquer qu’il appartient à l’Inspection centrale et non pas à la justice d’enquête dans des affaires de corruption administrative.
M. Tabbarah note ensuite que le Parquet doit être notifié d’un crime déterminé sur base d’un document signé et étayé par des preuves pour réagir, avant de se lancer dans un long exposé sur l’indépendance de la justice au Liban. «C’est la justice qui est la «Grande muette» au Liban. Il faut à tout prix la préserver», soutient le ministre.
Le député Najah Wakim bout d’impatience. A peine M. Tabbarah a-t-il prononcé le dernier mot de son intervention que le député de Beyrouth contre-attaque, rappelant qu’il avait saisi le Parquet d’une affaire d’«abus de pouvoir en adressant au procureur général de la Cour de cassation un document signé et étayé de preuves» mais que «le magistrat avait jugé que la plainte était irrecevable». L’affaire en question concerne le partage du paysage audiovisuel entre les pôles du pouvoir. M. Wakim s’arrête également sur l’expression «la Grande muette» qu’il rejette soulignant les «nombreuses polémiques entre des personnalités judiciaires et d’autres politiques dans les colonnes des journaux».
MM. Harb et Husseini contre-attaquent à leur tour, se basant également sur des articles du code de procédure pénale pour relever que les explications du ministre manquent de précision, pour dénier aux autorités judiciaires tout pouvoir discrétionnaire et pour expliquer, à l’aide d’exemples concrets, les raisons pour lesquelles ils estiment que le pouvoir judiciaire n’est pas indépendant. A deux reprises, M. Harb s’adresse au ministre en l’appelant «Excellence» ce qui amuse le chef du Législatif.
Une commission
d’enquête parlementaire
Lorsque M. Soueid soulève le problème des décisions du Conseil d’Etat qui ne sont pas respectées par le gouvernement, M. Berry l’approuve: «C’est tout à fait vrai. La dernière fois, nous avons dû intervenir M. Hariri et moi-même pour résoudre le problème». Le débat n’en finit pas bien que le chef du Législatif tente à plusieurs reprises de rappeler que la séance est consacrée à l’examen du budget et non pas à l’interpellation du gouvernement. M. Michel Pharaon tente à son tour d’intervenir pour mettre fin à un débat qui s’éternise. «Je ne pense pas que nous pouvons limiter le problème au pouvoir judiciaire surtout après les propos que nous avons entendus durant les trois derniers jours au sujet des détournements de fonds, de la corruption et d’autres crimes. Il faut tenir compte de la crédibilité de la classe politique surtout que dans le pays on s’imagine que toute la classe politique est corrompue. C’est un problème qui doit être réglé au Parlement», dit-il avant de proposer la formation d’une commission parlementaire qui enquêtera en coopération avec les autorités judiciaires concernées sur les propos tenus par chaque responsable politique. Son idée plaît au président de la Chambre qui lui demande de la lui soumettre par écrit.
Le député Chaker Abou Sleiman intervient à son retour estimant que le premier pas dans «la consécration de l’indépendance de la justice consiste à appliquer le texte du document d’entente nationale dont l’une des clauses est relative à l’élection d’une partie des membres du Conseil supérieur de la magistrature par les juges», tandis que M. Husseini rappelle que l’ancien député Issam Naaman avait présenté au bureau de la Chambre une proposition de loi concernant la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le président Husseini affirme que l’opposition parlementaire adopte «théoriquement ce texte et envisage de préparer un autre, complémentaire, dans moins de dix jours».
Le mot de la fin est donné au ministre de la Justice qui donne lecture d’un extrait d’une déclaration de M. Harb rendant un vibrant hommage au pouvoir judiciaire libanais afin de mettre en relief «la contradiction dans l’attitude» du député de Batroun. Il défend de nouveau longuement les principes de l’indépendance des autorités judiciaires et de la séparation des pouvoirs, affirmant notamment que durant les deux dernières années, le Conseil d’Etat avait publié 1000 décisions contraignantes «dont une seule a fait l’objet d’un pourvoi par le Conseil des ministres et c’est là un droit que lui reconnaît la loi». M. Berry n’a pas l’air très convaincu et multiplie les gestes de la main exprimant le doute en lançant un regard amusé au ministre.
Réponses à Hariri
L’intervention du chef du gouvernement (VOIR PAR AILLEURS) donne le coup d’envoi à un nouveau débat marqué par une série d’interventions redondantes et répétitives qui ont mis à rude épreuve les nerfs de M. Berry. Ce dernier n’a pas pu s’empêcher de commenter certains points soulevés par le chef du gouvernement. «Le Liban est le pays arabe qui compte le plus d’émigrés», note M. Hariri pendant que le président Berry laisse tomber, moqueur: «Voilà pourquoi vous vous êtes occupés du dossier. Le projet de loi relatif aux émigrés se trouve depuis quatre ans dans les tiroirs du ministère». Un peu plus tard, M. Berry revient à la charge. Le président du Conseil venait de préconiser l’abolition du principe du cumul de la fonction de député et de ministre dans le cadre d’une réorganisation des activités législatives et exécutives. «Voilà qui résoudra tous nos problèmes!», commente M. Berry. Le chef du Législatif conteste également le montant des dépôts de l’Etat auprès de la BDL (compte 36). Alors que M. Hariri estime à 2.600 milliards de livres les avoirs de l’Etat, le président de la Chambre souligne qu’ils s’élèvent à 4.056 milliards de livres.
M. Lahoud est le premier à commenter la déclaration du chef du gouvernement soulignant que les remarques des députés portent sur «la face cachée et non pas apparente de la politique du gouvernement» et mettant l’accent sur la nécessité pour l’Exécutif de concilier entre les «exigences de la stabilité monétaire et celles du développement économique». Il préconise une réduction des intérêts servis sur les bons du Trésor en vue de favoriser le développement dans le pays. M. Lahoud s’arrête sur ce que M. Hariri avait précisé au sujet des adjudications, critiquant dans ce cadre le projet d’aménagement du littoral du Metn-Nord, confié à la société «Linor», dans la mesure où il n’a pas fait l’objet d’un appel d’offres et d’une adjudication et où la société, note-t-il, commence à exiger l’exploitation de terrains supplémentaires. M. Hariri répond en soulignant qu’il n’est pas question de céder davantage de terrains à la société qui doit se contenter des conditions posées par l’Etat.
M. Wakim souligne alors qu’il est «inutile de s’engager dans un débat avec le chef du gouvernement» ce qui lui vaut un «bien dit» de M. Berry. Il n’en demeure pas moins que le député de Beyrouth s’insurge contre la contradiction qu’il dit avoir notée dans l’attitude de M. Hariri «qui tantôt affirme détenir un plan économique tantôt nie l’existence de ce plan». Et pour conclure, M. Wakim ne peut s’empêcher de commenter l’insistance du chef du gouvernement sur la «responsabilité conjointe du Cabinet et de l’Assemblée». «C’est comme s’il nous disait que nous devons partir ensemble ou rester ensemble» au pouvoir, lance-t-il. MM. Hariri et Berry partent d’un grand éclat de rire. «C’est tout à fait juste. Vous avez attiré mon attention sur un point qui m’a échappé. Il (Hariri) n’a pas l’intention de partir seul», relève le chef du Législatif pendant que M. Wakim note que «c’est le gouvernement qui assumera seul la responsabilité de tout échec. Les Cabinets se défont mais les institutions restent».
Les présidents Husseini et Hoss s’interrogent à tour de rôle sur le plan économique évoqué par M. Hariri dans son exposé. «Il s’agit d’une politique», répond l’intéressé. M. Husseini prône la proclamation d’un «état d’urgence parlementaire» tandis que M. Hoss relève que les avoirs de l’Etat auprès de la BDL auraient pu être mis à la disposition des banques, en soulignant que le manque de liquidités sur le marché est l’une des raisons du marasme économique.
La gestion de la dette
MM. Khatchig Babikian et Ahmed Hbous mettent tous deux l’accent sur la nécessité d’une gestion de la dette publique à travers un organe spécialisé. D’autres parlementaires prennent également la parole pour répéter le plus souvent ce qu’ils avaient soulevé dans leurs interventions respectives. Excédé, M. Berry les prie de se contenter de poser des questions précises au chef du gouvernement.
Lorsque c’est le tour de M. Harb de commenter l’exposé du chef du gouvernement, M. Hariri se lève pour sortir. Le chef du Parlement s’énerve et le «somme littéralement de «garder (sa) place» en lui faisant remarquer que les questions lui étaient adressées. Le chef du gouvernement tente de se défendre tout en se dirigeant vers la sortie. «Mais il ne s’agit même pas de questions». Le ton de M. Berry monte. Il invite de nouveau M. Hariri à regagner sa place. Ce dernier le regarde interloqué et précise qu’il sort pour quelques instants. Et, pour la première fois sous le mandat de M. Berry, le débat est suspendu pendant quelques minutes. Une pause que les députés mettent à profit pour discuter entre eux. Certains se demandent quelle mouche a piqué le chef du Législatif et d’autres protestent contre cette réaction inhabituelle de M. Berry. Le chef du gouvernement reviendra cinq minutes plus tard pour entendre le député de Batroun réclamer que le programme de développement soit soumis pour discussion au Parlement. Mme Nayla Moawad demande à connaître les intérêts servis sur les avoirs de l’Etat auprès de la BDL et M. Salah Haraké s’interroge sur le principe de la rotation au niveau des directions générales.
La rotation
Avant de répondre, M. Hariri, s’enquiert, inquiet, sur le point de savoir si ces précisions relanceront de nouveau le débat. Il précise que les 2600 milliards de livres de l’Etat n’ont aucune influence sur le marasme ou le développement économique.
Concernant la rotation des directeurs généraux tous les trois ans, M. Hariri explique qu’elle ne repose pas sur des critères confessionnels et qu’il a chargé le Conseil d’Etat de l’organiser. Le président de la Chambre s’empresse de le démentir: «Ce n’est pas ce que j’ai appris. Suivant mes informations, vous avez transmis vos instructions au Conseil d’Etat pour que des directeurs généraux appartenant à un rite déterminé soit toujours nommés dans des directions déterminées. Je considère de tels agissements comme étant anticonstitutionnels».
Hariri: «C’est le Conseil d’Etat qui nous a sollicité pour savoir comment procéder. Conformément à la Constitution, les postes de première catégorie sont répartis équitablement entre chrétiens et musulmans. Il nous importe que la décision du Conseil des ministres soit mise en application en provocant le moins de problèmes politiques».
Berry: «Très bien. Qu’on inverse la tendance».
Hariri: «C’est une solution possible». Puis il souligne son attachement au respect des critères de la compétence et de la spécialisation.
Le débat a lieu dans une atmosphère tendue. M. Berry passe tout de suite à l’examen du projet de budget. On donne lecture du bilan de l’année 1995 qui est approuvé. Seul le député Khatib refuse de donner quitus au gouvernement après s’être opposé au transfert de fonds des budgets de certains ministères au CDR. Les deux premiers chapitres du projet sont ensuite approuvés après un amendement de l’article relatif au budget du ministère des Affaires sociales qui tombe de 95 à 94 milliards de livres. Suit l’examen du préambule du budget qui donne lieu au bras-de-fer Hariri-Berry. La séance est levée à 14h45 sur une note de suspense. Une nouvelle crise politique serait-elle en gestation?
Tilda ABOU RIZK
L’épreuve de force entre le Législatif et l’Exécutif s’est nettement manifestée lors de l’examen de l’article 6 sur l’émission de bons du Trésor. Alors que les cinq premiers articles sont votés en un tournemain, le texte relatif aux bons du Trésor suscite un vif débat, lancé par M. Zaher el-Khatib, qui met en garde contre le pouvoir discrétionnaire accordé à l’Exécutif en matière d’emprunt intérieur et contre les conséquences d’une telle politique sur l’économie libanaise. Il propose l’annulation de l’article en question, puis la fixation d’un plafond à l’émission des bons du Trésor.
Le chef du gouvernement et le ministre d’Etat pour les Affaires financières s’opposent catégoriquement à tout amendement du texte de manière à imposer des restrictions quelconques à l’initiative du gouvernement dans le domaine financier. «La stabilité monétaire est fondamentale, déclare M. Hariri. Fixer un plafond (à l’émission des bons du Trésor) pourrait l’ébranler et le gouvernement ne peut pas assumer la responsabilité d’une telle situation. Nous demandons que l’article 6 soit maintenu». Le chef du gouvernement s’était en fait lancé à la rescousse de M. Siniora dont les explications sur les raisons pour lesquelles le gouvernement a voulu émettre des bons du Trésor «suivant les besoins du Trésor», n’ont pas convaincu les parlementaires. Le texte en question «autorise le gouvernement à émettre à long terme, à moyen terme et à court terme des bons du Trésor en livres libanaises suivant les besoins du Trésor. Les bons du Trésor seront émis sur décision du ministre des Finances».
M. Khatib propose un troisième amendement: émettre les bons du Trésor suivant les besoins du budget et non pas du Trésor. Un autre groupe de parlementaires adhère à ses vues, notamment MM. Hussein Husseini, Boutros Harb et Mohamed Fneich. Deux autres propositions d’amendement du texte sont avancées ce qui porte à cinq le nombre des projets d’amendement: Limiter le montant de l’émission des bons du Trésor à la moitié du déficit budgétaire ou encore à la totalité du déficit.
Lorsque M. Berry décide, comme toujours dans ce genre de cas, de soumettre les cinq propositions d’amendement au vote, M. Hariri se lève lentement et annonce qu’il est prêt à demander que la question de confiance accordée au gouvernement soit posée sur base de l’article 6 au cas où le texte serait modifié. Pendant qu’un silence de mort s’installe dans l’hémicycle, M. Berry lance sur un ton irrité à l’adresse du chef du gouvernement: «A chaque fois qu’un débat s’engage entre le gouvernement et le Parlement, vous menacez soit de bouder soit de poser la question de confiance. S’il en est ainsi, finissons-en ce soir. La séance est levée jusqu’à 20h». Joignant le geste à la parole, le chef du Législatif se lève et sort précipitamment de la salle. M. Hariri le suit en protestant vivement. Impossible d’entendre les propos qu’ils tiennent mais la fureur se lit sur leurs visages. Les députés sortent par petits groupes, ennuyés à la perspective d’un retour en soirée mais avec la promesse d’être à l’heure convenue pour suivre le développement de cette nouvelle épreuve de force.
La majorité parmi eux ne se fait toutefois pas d’illusions sur l’issue: d’abord en raison de la majorité dont le chef du gouvernement jouit parmi les parlementaires et ensuite parce qu’il faut bien plus qu’un défi pour justifier un déni de confiance. Preuve en est qu’en dépit de la forte contestation dont sa politique appliquée depuis quatre ans, fait l’objet, le gouvernement Hariri (le troisième) avait été investi avec une majorité confortable.
Mais là n’est pas l’objet du débat. Toujours est-il que l’attitude du président de la Chambre à l’égard du gouvernement durant les cinq jours de débat budgétaire a été très révélatrice: M. Berry a montré qu’il a des comptes à régler avec le chef du gouvernement. IL n’a pas hésité durant la réunion d’hier à montrer plus d’une fois qu’il est seul maître à bord à la Chambre des députés: finie la connivence avec M. Hariri lors des réunions de vote. Finies aussi la complaisance à l’égard du gouvernement et les interventions successives pour empêcher les députés frondeurs de trop malmener l’équipe ministérielle. Hier, c’était au tour de M. Berry de malmener le gouvernement: D’abord, il n’a pas hésité à démentir carrément le chef du gouvernement qui s’expliquait au sujet de la rotation des directeurs généraux dans les différents départements de l’administration. Ensuite et pour la première fois depuis cinq ans, il a «sommé» M. Hariri de ne pas sortir de l’hémicycle pendant que les députés soulevaient des questions en rapport avec la politique du gouvernement. Pour la première fois aussi, il a donné toute latitude aux parlementaires de développer et de répéter plusieurs fois les mêmes idées et les mêmes griefs contre cette politique.
Du déjà vu
C’est ce qui a peut-être fait que la réunion d’hier était une des plus fastidieuses même si elle n’a pas manqué de remarques et d’interventions pertinentes. Mais dans l’ensemble, c’était du déjà vu et du déjà entendu.
A l’ouverture de la séance à 10h, c’est le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, qui prend la parole en premier pour répondre aux points soulevés quatre jours durant par un grand nombre de parlementaires concernant le rôle du corps judiciaire. Il explique notamment les raisons pour lesquelles le Parquet n’a pas ouvert une enquête à la suite des accusations de M. Berry selon lesquelles la «troïka» du pouvoir servait de «couverture à des détournements de fonds». Il avait auparavant rappelé son engagement «pris depuis quatre ans de ne pas suspendre ou demander une réactivation d’un procès».
M. Tabbarah explique la procédure suivant laquelle le Parquet mène une enquête dans une affaire déterminée. Il cite des articles du code de procédure pénale pour expliquer que les accusations sur des détournements de fonds ou sur la corruption «dont la presse fait état» ou encore sur «le gaspillage et les abus évoqués par les députés n’entraînent pas à chaque fois l’ouverture d’une enquête». «Une polémique politique est une chose et la notification d’un crime en est une autre. Ce serait injuste d’impliquer la justice dans des différends politiques et de lui reprocher ensuite de ne rien faire pour régler ces différends qui doivent être à la base résolus par les hommes politiques» déclare-t-il avant d’indiquer qu’il appartient à l’Inspection centrale et non pas à la justice d’enquête dans des affaires de corruption administrative.
M. Tabbarah note ensuite que le Parquet doit être notifié d’un crime déterminé sur base d’un document signé et étayé par des preuves pour réagir, avant de se lancer dans un long exposé sur l’indépendance de la justice au Liban. «C’est la justice qui est la «Grande muette» au Liban. Il faut à tout prix la préserver», soutient le ministre.
Le député Najah Wakim bout d’impatience. A peine M. Tabbarah a-t-il prononcé le dernier mot de son intervention que le député de Beyrouth contre-attaque, rappelant qu’il avait saisi le Parquet d’une affaire d’«abus de pouvoir en adressant au procureur général de la Cour de cassation un document signé et étayé de preuves» mais que «le magistrat avait jugé que la plainte était irrecevable». L’affaire en question concerne le partage du paysage audiovisuel entre les pôles du pouvoir. M. Wakim s’arrête également sur l’expression «la Grande muette» qu’il rejette soulignant les «nombreuses polémiques entre des personnalités judiciaires et d’autres politiques dans les colonnes des journaux».
MM. Harb et Husseini contre-attaquent à leur tour, se basant également sur des articles du code de procédure pénale pour relever que les explications du ministre manquent de précision, pour dénier aux autorités judiciaires tout pouvoir discrétionnaire et pour expliquer, à l’aide d’exemples concrets, les raisons pour lesquelles ils estiment que le pouvoir judiciaire n’est pas indépendant. A deux reprises, M. Harb s’adresse au ministre en l’appelant «Excellence» ce qui amuse le chef du Législatif.
Une commission
d’enquête parlementaire
Lorsque M. Soueid soulève le problème des décisions du Conseil d’Etat qui ne sont pas respectées par le gouvernement, M. Berry l’approuve: «C’est tout à fait vrai. La dernière fois, nous avons dû intervenir M. Hariri et moi-même pour résoudre le problème». Le débat n’en finit pas bien que le chef du Législatif tente à plusieurs reprises de rappeler que la séance est consacrée à l’examen du budget et non pas à l’interpellation du gouvernement. M. Michel Pharaon tente à son tour d’intervenir pour mettre fin à un débat qui s’éternise. «Je ne pense pas que nous pouvons limiter le problème au pouvoir judiciaire surtout après les propos que nous avons entendus durant les trois derniers jours au sujet des détournements de fonds, de la corruption et d’autres crimes. Il faut tenir compte de la crédibilité de la classe politique surtout que dans le pays on s’imagine que toute la classe politique est corrompue. C’est un problème qui doit être réglé au Parlement», dit-il avant de proposer la formation d’une commission parlementaire qui enquêtera en coopération avec les autorités judiciaires concernées sur les propos tenus par chaque responsable politique. Son idée plaît au président de la Chambre qui lui demande de la lui soumettre par écrit.
Le député Chaker Abou Sleiman intervient à son retour estimant que le premier pas dans «la consécration de l’indépendance de la justice consiste à appliquer le texte du document d’entente nationale dont l’une des clauses est relative à l’élection d’une partie des membres du Conseil supérieur de la magistrature par les juges», tandis que M. Husseini rappelle que l’ancien député Issam Naaman avait présenté au bureau de la Chambre une proposition de loi concernant la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le président Husseini affirme que l’opposition parlementaire adopte «théoriquement ce texte et envisage de préparer un autre, complémentaire, dans moins de dix jours».
Le mot de la fin est donné au ministre de la Justice qui donne lecture d’un extrait d’une déclaration de M. Harb rendant un vibrant hommage au pouvoir judiciaire libanais afin de mettre en relief «la contradiction dans l’attitude» du député de Batroun. Il défend de nouveau longuement les principes de l’indépendance des autorités judiciaires et de la séparation des pouvoirs, affirmant notamment que durant les deux dernières années, le Conseil d’Etat avait publié 1000 décisions contraignantes «dont une seule a fait l’objet d’un pourvoi par le Conseil des ministres et c’est là un droit que lui reconnaît la loi». M. Berry n’a pas l’air très convaincu et multiplie les gestes de la main exprimant le doute en lançant un regard amusé au ministre.
Réponses à Hariri
L’intervention du chef du gouvernement (VOIR PAR AILLEURS) donne le coup d’envoi à un nouveau débat marqué par une série d’interventions redondantes et répétitives qui ont mis à rude épreuve les nerfs de M. Berry. Ce dernier n’a pas pu s’empêcher de commenter certains points soulevés par le chef du gouvernement. «Le Liban est le pays arabe qui compte le plus d’émigrés», note M. Hariri pendant que le président Berry laisse tomber, moqueur: «Voilà pourquoi vous vous êtes occupés du dossier. Le projet de loi relatif aux émigrés se trouve depuis quatre ans dans les tiroirs du ministère». Un peu plus tard, M. Berry revient à la charge. Le président du Conseil venait de préconiser l’abolition du principe du cumul de la fonction de député et de ministre dans le cadre d’une réorganisation des activités législatives et exécutives. «Voilà qui résoudra tous nos problèmes!», commente M. Berry. Le chef du Législatif conteste également le montant des dépôts de l’Etat auprès de la BDL (compte 36). Alors que M. Hariri estime à 2.600 milliards de livres les avoirs de l’Etat, le président de la Chambre souligne qu’ils s’élèvent à 4.056 milliards de livres.
M. Lahoud est le premier à commenter la déclaration du chef du gouvernement soulignant que les remarques des députés portent sur «la face cachée et non pas apparente de la politique du gouvernement» et mettant l’accent sur la nécessité pour l’Exécutif de concilier entre les «exigences de la stabilité monétaire et celles du développement économique». Il préconise une réduction des intérêts servis sur les bons du Trésor en vue de favoriser le développement dans le pays. M. Lahoud s’arrête sur ce que M. Hariri avait précisé au sujet des adjudications, critiquant dans ce cadre le projet d’aménagement du littoral du Metn-Nord, confié à la société «Linor», dans la mesure où il n’a pas fait l’objet d’un appel d’offres et d’une adjudication et où la société, note-t-il, commence à exiger l’exploitation de terrains supplémentaires. M. Hariri répond en soulignant qu’il n’est pas question de céder davantage de terrains à la société qui doit se contenter des conditions posées par l’Etat.
M. Wakim souligne alors qu’il est «inutile de s’engager dans un débat avec le chef du gouvernement» ce qui lui vaut un «bien dit» de M. Berry. Il n’en demeure pas moins que le député de Beyrouth s’insurge contre la contradiction qu’il dit avoir notée dans l’attitude de M. Hariri «qui tantôt affirme détenir un plan économique tantôt nie l’existence de ce plan». Et pour conclure, M. Wakim ne peut s’empêcher de commenter l’insistance du chef du gouvernement sur la «responsabilité conjointe du Cabinet et de l’Assemblée». «C’est comme s’il nous disait que nous devons partir ensemble ou rester ensemble» au pouvoir, lance-t-il. MM. Hariri et Berry partent d’un grand éclat de rire. «C’est tout à fait juste. Vous avez attiré mon attention sur un point qui m’a échappé. Il (Hariri) n’a pas l’intention de partir seul», relève le chef du Législatif pendant que M. Wakim note que «c’est le gouvernement qui assumera seul la responsabilité de tout échec. Les Cabinets se défont mais les institutions restent».
Les présidents Husseini et Hoss s’interrogent à tour de rôle sur le plan économique évoqué par M. Hariri dans son exposé. «Il s’agit d’une politique», répond l’intéressé. M. Husseini prône la proclamation d’un «état d’urgence parlementaire» tandis que M. Hoss relève que les avoirs de l’Etat auprès de la BDL auraient pu être mis à la disposition des banques, en soulignant que le manque de liquidités sur le marché est l’une des raisons du marasme économique.
La gestion de la dette
MM. Khatchig Babikian et Ahmed Hbous mettent tous deux l’accent sur la nécessité d’une gestion de la dette publique à travers un organe spécialisé. D’autres parlementaires prennent également la parole pour répéter le plus souvent ce qu’ils avaient soulevé dans leurs interventions respectives. Excédé, M. Berry les prie de se contenter de poser des questions précises au chef du gouvernement.
Lorsque c’est le tour de M. Harb de commenter l’exposé du chef du gouvernement, M. Hariri se lève pour sortir. Le chef du Parlement s’énerve et le «somme littéralement de «garder (sa) place» en lui faisant remarquer que les questions lui étaient adressées. Le chef du gouvernement tente de se défendre tout en se dirigeant vers la sortie. «Mais il ne s’agit même pas de questions». Le ton de M. Berry monte. Il invite de nouveau M. Hariri à regagner sa place. Ce dernier le regarde interloqué et précise qu’il sort pour quelques instants. Et, pour la première fois sous le mandat de M. Berry, le débat est suspendu pendant quelques minutes. Une pause que les députés mettent à profit pour discuter entre eux. Certains se demandent quelle mouche a piqué le chef du Législatif et d’autres protestent contre cette réaction inhabituelle de M. Berry. Le chef du gouvernement reviendra cinq minutes plus tard pour entendre le député de Batroun réclamer que le programme de développement soit soumis pour discussion au Parlement. Mme Nayla Moawad demande à connaître les intérêts servis sur les avoirs de l’Etat auprès de la BDL et M. Salah Haraké s’interroge sur le principe de la rotation au niveau des directions générales.
La rotation
Avant de répondre, M. Hariri, s’enquiert, inquiet, sur le point de savoir si ces précisions relanceront de nouveau le débat. Il précise que les 2600 milliards de livres de l’Etat n’ont aucune influence sur le marasme ou le développement économique.
Concernant la rotation des directeurs généraux tous les trois ans, M. Hariri explique qu’elle ne repose pas sur des critères confessionnels et qu’il a chargé le Conseil d’Etat de l’organiser. Le président de la Chambre s’empresse de le démentir: «Ce n’est pas ce que j’ai appris. Suivant mes informations, vous avez transmis vos instructions au Conseil d’Etat pour que des directeurs généraux appartenant à un rite déterminé soit toujours nommés dans des directions déterminées. Je considère de tels agissements comme étant anticonstitutionnels».
Hariri: «C’est le Conseil d’Etat qui nous a sollicité pour savoir comment procéder. Conformément à la Constitution, les postes de première catégorie sont répartis équitablement entre chrétiens et musulmans. Il nous importe que la décision du Conseil des ministres soit mise en application en provocant le moins de problèmes politiques».
Berry: «Très bien. Qu’on inverse la tendance».
Hariri: «C’est une solution possible». Puis il souligne son attachement au respect des critères de la compétence et de la spécialisation.
Le débat a lieu dans une atmosphère tendue. M. Berry passe tout de suite à l’examen du projet de budget. On donne lecture du bilan de l’année 1995 qui est approuvé. Seul le député Khatib refuse de donner quitus au gouvernement après s’être opposé au transfert de fonds des budgets de certains ministères au CDR. Les deux premiers chapitres du projet sont ensuite approuvés après un amendement de l’article relatif au budget du ministère des Affaires sociales qui tombe de 95 à 94 milliards de livres. Suit l’examen du préambule du budget qui donne lieu au bras-de-fer Hariri-Berry. La séance est levée à 14h45 sur une note de suspense. Une nouvelle crise politique serait-elle en gestation?
Tilda ABOU RIZK
Qu’est-ce que le président de la Chambre reproche au chef du gouvernement? La question s’est imposée hier, Place de l’Etoile, où le Parlement a poursuivi, pour la cinquième journée consécutive, le débat budgétaire. L’agressivité qui a marqué l’attitude de M. Nabih Berry envers M. Rafic Hariri n’est pas passée inaperçue au point que certains parlementaires se...
Les plus commentés
Don européen : qui dira quoi lors de la séance parlementaire du 15 mai ?
Le temps des engourdis
Bilan de sept mois de guerre : 1,5 milliard de dollars de dégâts et plus de 350 morts