Le décret relatif à l’ouverture d’une session extraordinaire de l’assemblée nationale a été publié hier.
Aux termes de ce décret, la session extraordinaire s’étendra du 16 janvier au 15 mars. Elle sera consacrée à l’étude du projet de loi sur le budget de 1997 ainsi qu’à l’étude des autres projets de lois transmis ou qui pourraient être transmis à l’Assemblée nationale.
Le décret porte le numéro 9757. Il est signé par le chef de l’Etat et le chef du gouvernement
Le décret relatif à l’ouverture d’une session extraordinaire de l’assemblée nationale a été publié hier.Aux termes de ce décret, la session extraordinaire s’étendra du 16 janvier au 15 mars. Elle sera consacrée à l’étude du projet de loi sur le budget de 1997 ainsi qu’à l’étude des autres projets de lois transmis ou qui pourraient être transmis à...
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