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Actualités - ANALYSE

Retouches constitutionnelles : un temps mort qui va de soi

La virulente contre-offensive de M. Nabih Berry réussira-t-elle à bloquer le processus d’amendements constitutionnels pour la question des délais, le projet de mariage civil et d’unification des statuts personnels que le chef de l’Etat voudrait initier?
Les visiteurs de Baabda confirment que «le président Elias Hraoui n’en démord pas: il présentera à coup sûr au Conseil des ministres une recommandation invitant cette instance à transmettre à la Chambre un projet de révision de la Constitution. Et ceci en base d’un texte qu’il proposera lui-même, mouture dont la rédaction est confiée à une équipe de juristes qu’il a choisie. Le chef de l’Etat jouera donc son coup au moment opportun, c’est-à-dire quand le texte sera prêt et que le climat politique lui semblera propice, entendre plus dégagé que maintenant...»
En effet, en cette phase de tension interne, la relance en direction du Conseil des ministres prendrait un aspect de défi outré qui mettrait sans doute dans l’embarras un gouvernement que le président, pour le moment au mieux avec M. Hariri, ne veut pas braquer ou indisposer.
Cependant, selon ces témoins, «le chef de l’Etat ne se laisse pas impressionner par les déclarations en flèche et autres manifestations de mauvaise humeur, parfois de mauvais goût, à son égard. Même quand l’un ou l’autre de ses partenaires au sein du pouvoir s’érige en contempteur, il n’y prête qu’une attention relative, pour ne pas dire distraite, dans ce sens que rien ne peut le dévier de la voie choisie si elle lui semble juste. Ce n’est pas à M. Hraoui, affirment ces sources, qu’on peut livrer une «guerre des nerfs» car, homme de vaste expérience, il sait que le plus souvent autant en emporte le vent et que ce sont les actes qui comptent, pas les mots. De plus, en cette occasion précise, M. Hraoui a la certitude d’avoir le bon droit pour lui sur un point capital: l’action politique doit s’engager en fonction du seul intérêt public et non pour servir des intérêts particuliers. Elle ne doit dès lors avoir aucun caractère personnel. S’il en va autrement, comme cela paraît visiblement être le cas pour autrui, c’est qu’on fait de toute évidence passer des considérations d’intérêt personnel avant l’intérêt général bien compris. Dans un esprit de service public, les relations personnelles ne sont pas en cause et ne peuvent pas se ressentir des divergences qui peuvent surgir entre responsables».

Délai

Après cette leçon d’homme d’Etat, Baabda fait savoir, par le canal de ses proches, que «la remise sur le tapis du dossier des réformes constitutionnelles est conditionnée par les éléments suivants:
— La Chambre n’est autorisée à étudier un projet de révision constitutionnelle que durant la seule session ordinaire de l’année, celle du printemps qui s’ouvre à la mi-mars. On sait en effet que la session d’automne et ses prolongations sont consacrées en priorité absolue à l’examen du projet de budget général. Dès lors, ce n’est qu’à la veille de la session prochaine que le projet de loi en question sera soumis au Conseil des ministres pour approbation éventuelle puis transmission à la Chambre.
— M. Hraoui souhaite que les institutions concernées étudient mûrement ses suggestions avant d’en débattre, afin que nul ne puisse prétendre avoir été pris de court ou être mal informé. Il n’est contre ni la démocratie, puisqu’il est disposé à s’incliner devant tout verdict défavorable du Conseil des ministres ou de la Chambre, ni à la recherche d’un consensus. Il attend ainsi que se tienne le prochain sommet du Conseil supérieur libano-syrien pour y exposer ses vues et voir quels échos elles suscitent à Damas. Il est en effet tout à fait possible, croyons-nous savoir, que les autorités syriennes conseillent aux autres parties libanaises de coopérer avec Baabda pour faire aboutir les réformes qui seraient reconnues comme nécessaires. A diverses reprises, il a été recommandé de patienter, de rechercher le consensus et maintenant il serait probablement temps d’y parvenir, avec le soutien éventuel de Damas.
— Le président Hraoui ne lie pas la question du mariage civil au dossier des retouches constitutionnelles. Il ne voit donc pas pourquoi on rejetterait l’une parce qu’on récuse l’autre. Autrement dit, un refus d’unification des statuts personnels ne devrait pas empêcher qu’on modifie les mécanismes concernant les délais en ce qui concerne la signature des décrets.
— De même, M. Hraoui n’associe en aucune manière les réformes techniques qu’il propose sur le plan constitutionnel et la nouvelle loi électorale qui doit être élaborée. Il s’étonne dès lors qu’on puisse le soupçonner d’avoir des arrière-pensées électorales ou encore qu’on puisse proposer des trocs ou des bazars liant les deux questions».
P.A-A.
La virulente contre-offensive de M. Nabih Berry réussira-t-elle à bloquer le processus d’amendements constitutionnels pour la question des délais, le projet de mariage civil et d’unification des statuts personnels que le chef de l’Etat voudrait initier?Les visiteurs de Baabda confirment que «le président Elias Hraoui n’en démord pas: il présentera à coup sûr au Conseil...