La commission parlementaire pour la modernisation des lois, qui s’est réunie hier sous la présidence du coordinateur général, l’ancien député Auguste Bakhos, a examiné une proposition de loi stipulant l’amendement du décret-loi 7/77 relatif à la restauration des immeubles détruits totalement ou partiellement. La commission fixera sa position définitive à ce sujet au cours de la réunion qu’elle tiendra la semaine prochaine.
La commission parlementaire pour la modernisation des lois, qui s’est réunie hier sous la présidence du coordinateur général, l’ancien député Auguste Bakhos, a examiné une proposition de loi stipulant l’amendement du décret-loi 7/77 relatif à la restauration des immeubles détruits totalement ou partiellement. La commission fixera sa position définitive à ce sujet au...
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