Un Kurde irakien brandit un drapeau à l'effigie d'Abdullah Öcalan, fondateur du PKK, lors d'un rassemblement au parc de la Liberté, dans la région autonome du Kurdistan irakien, le 27 février 2025. Photo : Shwan Mohammad/AFP
La majorité des députés turcs se sont ralliés mercredi à un projet de loi sur l'avenir des combattants kurdes du PKK, qui avait annoncé sa dissolution en mai 2025 après plus de quatre décennies de lutte armée.
"Le projet de loi (...) élaboré à la suite de vastes consultations, a été présenté aujourd'hui à notre parlement avec un large consensus, témoignant de la volonté de notre nation de trouver des solutions", s'est félicité le président turc Recep Tayyip Erdogan, sur le réseau social X.
"J'espère que cette mesure, qui vise à débarrasser définitivement la Turquie de la menace terroriste, à renforcer notre unité et notre solidarité nationales et à consolider le climat de paix dans notre pays et notre région, portera ses fruits", a-t-il ajouté.
Intitulé "Renforcement de la solidarité nationale et de l'intégration sociale", le projet de loi, qui doit être soumis au vote dans les prochains jours, a recueilli les signatures de 360 députés sur 592, dont ceux du parti au pouvoir du président Erdogan l'AKP, de son allié le MHP et du parti prokurde DEM.
Mais la principale formation de l'opposition, le Yeni Parti, nouvellement créé, ne s'y est pas associée, regrettant que le texte ne lui ait pas été communiqué.
"Rétablir la paix"
Le projet de loi ne précise pas quel sera le sort du fondateur et leader historique du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), Abdullah Ocalan, 77 ans dont 27 en prison à l'isolement sur l'île d'Imrali, au large d'Istanbul.
M. Ocalan avait favorablement répondu à l'initiative de paix des autorités en appelant le mouvement à renoncer à la lutte armée et à déposer les armes.
Le projet de loi, que l'AFP a pu consulter, "constitue un cadre de base qui représente la première étape du processus législatif" visant à "rétablir la paix et la fraternité" en Turquie et dans la région, selon son préambule.
Il inclut un mécanisme ouvrant le retour des combattants du PKK à la vie civile en Turquie, à condition que l'organisation armée "ait cessé son existence effective et remis toutes les armes et munitions sous son contrôle, et qu'une décision du Conseil national de sécurité confirmant cette détermination soit publiée au Journal officiel".
L'ouverture des enquêtes et l'exécution des peines concernant "la création, la gestion et la propagande du PKK, ainsi que l'adhésion" au groupe armé ainsi que les activités qui en découlent, y compris son financement, seront sujettes à un sursis de cinq à dix ans, selon les faits reprochés aux combattants.
En cas de non récidive jusqu'à la la fin du délai de sursis, les enquêtes seront classées et les peines seront considérées comme purgées, ce qui pourrait signifier une amnistie de fait.
Le texte exclut cependant de cette amnistie "les homicides intentionnels" commis dans le cadre des activités du PKK et "les crimes passibles de perpétuité commis avant le 1er juin 2005".
Six mois pour les recours
Un conseil, composé de plusieurs ministres et du vice-président Cevdet Yilmaz, ainsi qu'une commission parlementaire seront chargés de suivre l'application de la loi.
Les recours seront limités à un délai de six mois.
La loi prévoit aussi "l'enregistrement" des armes déposées ou déclarées par les membres du PKK.
"Aujourd'hui, nous ouvrons une nouvelle page de l'histoire politique de la Turquie. Cette loi est une opportunité pour nous tous (...) C'est une signature pour la paix, la démocratie et notre avenir commun", s'est félicité Tuncer Bakirhan, co-président du parti prokurde DEM.
"L'étape la plus critique de ce processus est le désarmement et la dissolution de l'organisation terroriste PKK par tous ses éléments, tels que déterminés et confirmés par les forces de sécurité de l'Etat", a de son côté précisé le président du groupe parlementaire de l'AKP, Abdullah Güler.
Le projet de loi sera examiné vendredi par la commission de la justice du parlement, avant d'être soumis au vote des députés.
Selon une procédure accélérée, l'ensemble serait bouclé dès ce week-end ou en début de semaine prochaine.
Le processus de paix a été entamé en octobre 2024 à l'initiative du leader du parti nationaliste MHP, Devlet Bahçeli, allié du gouvernement turc, pour mettre un terme aux années de violences entre le PKK et l'armée turque, qui ont fait au moins 50.000 morts.
