Mitri définit deux voies officielles pour « documenter les crimes israéliens »

Dans une série de messages sur X, le vice-Premier ministre Tarek Mitri a expliqué que « la documentation des crimes israéliens commis contre le Liban et le peuple libanais est une entreprise sérieuse », et que « cette tâche est assurée par deux entités : le Comité national pour le droit international humanitaire et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (ONU), qui agit en tant qu'organe d'établissement des faits selon la terminologie en vigueur dans les instances internationales ».

Le ministre explique que les rapports de ces deux instances « sont soumis au Conseil des droits de l'homme à Genève ». « La documentation libanaise, qui établit les faits et les étaye par des arguments juridiques, est accessible à tous et s'appuie sur les témoignages et les éléments de preuve fournis par la population libanaise », poursuit M. Mitri.

Israël est engagé dans une guerre contre le Hezbollah depuis le 2 mars, pour la deuxième fois en moins de trois ans. Durant ce conflit, son armée a bombardé de nombreux site civils, procédé à des destructions systématiques de villes et villages, ainsi que de lieux d’une grande importance écologique, agricole, ou encore archéologique et culturelle. Sans compter plus de 450 morts et 12 000 blessés, dont des dizaines de personnels de santé et de secouristes, pour ne citer qu’eux. De nombreuses frappes ont ciblé des civils, et ont été menées sans aucun avertissement préalable.

Le Liban et la Cour pénale internationale

M. Mitri explique par ailleurs, toujours dans ses messages, que la capacité du Liban à porter plainte auprès de la Cour pénale internationale est limitée. « Le Liban n'a pas adhéré au Statut de Rome, en raison de l'opposition provenant de divers acteurs » locaux, déplore-t-il. Il ajoute : « Par conséquent, il ne peut poursuivre Israël devant la Cour pénale internationale, bien qu'il ait la possibilité d'accepter la compétence de la Cour pour une période déterminée. »

Le vice-Premier ministre rappelle que le gouvernement précédent présidé par Nagib Mikati avait approuvé la démarche de l’adhésion du Liban au Statut de Rome, avant de revenir sur sa décision. « Le gouvernement actuel (celui présidé par Nawaf Salam, ndlr) a échoué l'an dernier à annuler ce revirement », souligne-t-il. M. Mitri évoque cependant une autre possibilité : celle que des ressortissants libanais aient recours à des tribunaux européens qui reconnaissent la CPI en vue de poursuivre Israël individuellement, affirmant que « certains ont déjà commencé à exercer ce droit ».

Rappelons que l’État hébreu rejette la compétence de la Cour pénale internationale. Cette dernière avait émis le 21 novembre 2024 des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, pour des soupçons de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité à Gaza.

Par ailleurs, deux Libanais au moins ont déjà saisi la justice française pour « crimes de guerre » présumés commis par Israël au Liban. Le 30 juin, une plainte contre X a été déposée par l’avocat Emmanuel Daoud, « pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis au Liban, pour le compte de Mohammad H., un Franco-Libanais de 42 ans résidant en France ». Cet homme a perdu, dans une frappe israélienne sans avertissement contre un immeuble de Tyr dans la nuit du 16 au 17 avril, sa mère, sa sœur et deux neveux, alors que son père est toujours entre la vie et la mort. Une autre plainte avait été déposée précédemment par l’artiste plasticien Ali Cherri auprès du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris, dénonçant le bombardement d’un appartement qu’il possède et où ses parents de 87 et 77 ans ont été tués par un missile israélien, le 26 novembre 2024.