Domaines publics : le Conseil d’État sursoit à la confiscation de terrains par l’État
Après un recours d’Élias Hankache, le tribunal administratif ordonne de surseoir à l’exécution d’une décision du ministre des Finances prévoyant de transformer ces biens fonciers en propriété de l’État.
L'OLJ / Par Yara ABI AKL,
le 31 juillet 2026 à 10h52
Un premier verdict est tombé. Le Conseil d’État (CE) a décidé – dans un avant-dire droit – de surseoir à l’application d’une circulaire du ministre des Finances, Yassine Jaber, demandant aux juges fonciers, aux moukhtars et fonctionnaires du cadastre d’enregistrer des terrains relevant du domaine public dans plusieurs localités majoritairement chrétiennes au nom de la « République libanaise » et non de leurs propriétaires initiaux, ni en celui des municipalités concernées. « C’est une importante décision et une grande victoire », commente, pour L’Orient-Le Jour, Élias Hankache, député Kataëb et l’un des auteurs du recours en invalidation de la décision du ministre des Finances, avalisée par le CE. La notion de « terrains relevant du domaine public » concerne des propriétés qui appartiennent soit à l’État, soit aux municipalités, soit à...
Un premier verdict est tombé. Le Conseil d’État (CE) a décidé – dans un avant-dire droit – de surseoir à l’application d’une circulaire du ministre des Finances, Yassine Jaber, demandant aux juges fonciers, aux moukhtars et fonctionnaires du cadastre d’enregistrer des terrains relevant du domaine public dans plusieurs localités majoritairement chrétiennes au nom de la « République libanaise » et non de leurs propriétaires initiaux, ni en celui des municipalités concernées. « C’est une importante décision et une grande victoire », commente, pour L’Orient-Le Jour, Élias Hankache, député Kataëb et l’un des auteurs du recours en invalidation de la décision du ministre des Finances, avalisée par le CE. La notion de « terrains relevant du domaine public » concerne des propriétés qui appartiennent...
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