Report des législatives : les partis chrétiens saisissent le Conseil constitutionnel

Les partis chrétiens majoritaires sont passés à l’acte. Deux jours après la décision du Parlement de proroger son mandat de deux ans, les Forces libanaises, le Courant patriotique libre ainsi que le député Michel Moawad et ses alliés sunnites Fouad Makhzoumi et Achraf Rifi, ont présenté au Conseil constitutionnel des recours en invalidation de la loi approuvée lundi.

Le texte remis au CC par les FL, que L'Orient-Le Jour a pu consulter, souligne que les circonstances exceptionnelles ne justifient pas une prorogation d'une « longue période de deux ans ». Toujours selon le texte, les députés soulignent qu’il ne faut pas lier la tenue des législatives à une entente sur une nouvelle loi électorale ou d’autres réformes. Une allusion aux informations indiquant une volonté locale et internationale de mener des réformes institutionnelles — l'application intégrale de l'accord de Taëf, via le désarmement des milices, la création d'un Sénat et la déconfessionnalisation du Parlement — pendant cette période de deux ans.

À sa sortie du CC, Ghassan Hasbani, député FL, a souligné que « le scrutin devrait se tenir dans les plus brefs délais, après la fin des circonstances exceptionnelles ayant imposé la prorogation ». De son côté, Michel Moawad a affirmé que la démarche vise principalement à « faire face au massacre commis lundi à l’encontre de la démocratie et de la Constitution ». « Le report des législatives devrait être conforme aux circonstances exceptionnelles, alors que la prorogation pour deux ans a été votée pour des raisons politiques », dit-il.

De l'autre côté de l'échiquier politique, César Abi Khalil, député CPL, a déclaré que son parti exige l’invalidation du texte en entier, dans la mesure où « certains veulent profiter des circonstances exceptionnelles pour confisquer le mandat populaire ». « Nous espérons que le CC se prononcera sur le recours afin de permettre l’alternance au pouvoir sur de bonnes bases », a encore dit M. Abi Khalil.

Ziyad Baroud, constitutionnaliste et ancien ministre de l'Intérieur, estime pour L'Orient-Le Jour que le fait de reporter le scrutin pour une longue durée est « catastrophique » pour le pays dans la mesure où cela donne le sentiment que le conflit en cours s'éternisera jusqu'en 2028. « Le Conseil constitutionnel ne peut pas se substituer à la Chambre et modifier l'une des clauses de la loi, indique-t-il toutefois. Il pourra très bien annuler l'intégralité du texte. Le Parlement sera alors contraint de se réunir pour élaborer une nouvelle version du texte, prorogeant le mandat de la Chambre d'une durée raisonnable, conforme aux circonstances exceptionnelles ».

Même son de cloche pour Rizk Zoughaib, maître de conférences à l'Université Saint-Joseph de Beyrouth et avocat à la cour. « Il est très possible de voir le CC invalider l'intégralité de la loi votée lundi, d'autant qu'il ne peut se cacher derrière l'éventualité d'un 'vide législatif' en cas d'annulation de la loi », estime-t-il. Et d'expliquer: « Il doit se prononcer sur les recours présentés mercredi dans un délai d'un mois. La Chambre, dont le mandat expire en mai prochain, aura ensuite un mois pour élaborer une nouvelle version du texte ». Il reste que le CC pourrait toujours recourir à la carte de défaut de quorum (huit membres présents sur dix) pour éviter de trancher la question, comme ce fut le cas durant la période 2013-2014.

À l'issue d'une courte séance tenue lundi au Parlement, les députés libanais ont prorogé leur mandat. Le report de deux ans a été voté par 76 députés, dont ceux du Parti socialiste progressiste, du tandem Amal-Hezbollah, des Marada, ainsi que de la Modération nationale. Certains indépendants (dont Fayçal Karamé, Hassan Mrad et Nehmat Frem) ont également voté en faveur du report. Toutefois, 41 autres députés (principalement issus des grands partis chrétiens) ont voté contre et quatre se sont abstenus. Ces élus réclamaient une prorogation plus courte permettant aux Libanais de se rendre aux urnes dès la la fin de la guerre.