Une proposition de loi visant à sanctionner « ceux qui entravent les élections » libanaises déposée au Congrès américain

Une proposition de loi visant à la prise de sanctions par les États-Unis contre des personnes portant atteinte à « l’intégrité du processus électoral au Liban » a été déposée lundi 2 février devant la Chambre des représentants, la chambre basse du Congrès américain.

Le rapporteur de ce texte de loi, intitulé « Loi de 2026 sur l'intégrité des élections au Liban et la protection du vote de la diaspora », est un parlementaire d'origine libanaise, Darrell Issa, élu de Californie. Ce dernier est notamment soutenu par un autre congressiste membre du Parti républicain originaire du pays du Cèdre, Darin LaHood, élu de l'Illinois.

Le texte propose entre autres l'imposition de sanctions comme le gel des avoirs, des interdictions de transactions financières avec États-Unis ou encore des restrictions de visas, contre « toute personne ou entité étrangère jugée responsable d’entraves, de manipulations ou de retards dans l’organisation des élections libanaises ». Parmi les infractions listées, la proposition de loi mentionne « l'intimidation contre les électeurs », la « manipulation l'administration électorale » ou encore « l'obstruction aux réformes visant à permettre le vote de la diaspora », affectant selon le texte « la tenue d'élections libres et régulières, pilier de la souveraineté libanaise », alors que 152 000 expatriés se sont inscrits sur les listes électorales pour le scrutin à venir.

Il désigne en particulier « le Hezbollah et d'autres groupes armés », « les élites politiques corrompues » du Liban, ou encore « des acteurs étrangers ayant historiquement exercé une influence indue sur les processus politiques au Liban », et soumet l'idée au président américain d'appliquer le même éventail de sanctions prévu dans le cadre juridique régissant les sanctions internationales du Trésor américain, qui touchent déjà de nombreux ressortissants libanais accusés d'être liés aux activités du Hezbollah.

Devant encore être étudiée par les commissions de la Chambre des représentants avant d'être soumis au vote en première lecture, cette proposition n'est encore qu'à un stade préliminaire du processus législatif américain. Les prochaines élections législatives au Liban ont été officiellement fixées aux 1ᵉʳ et 3 mai pour la diaspora et au 10 mai 2026 pour les résidents, comme annoncé le mois dernier par le ministère de l'Intérieur. Un « report technique » de plusieurs mois pourrait néanmoins survenir.

Une partie de la classe politique souhaite que cet article soit amendé afin que les émigrés votent pour l'intégralité des 128 sièges, dénonçant une volonté de diluer, avec six parlementaires réservés, l'impact du vote de la diaspora sur les équilibres politiques. D'autres partis, comme le Hezbollah, le mouvement Amal et le Courant patriotique libre, s'opposent à un tel amendement. Le président du Parlement, Nabih Berry, également chef du mouvement Amal, refuse jusqu'à présent de soumettre ce dossier au vote à la Chambre.