La façade du Grand sérail le 9 septembre 2022. Photo d'archives Mohammad Yassine/L'Orient-Le Jour
Le Conseil des ministres a donné son feu vert jeudi au lancement du processus de mise en concurrence pour la gestion et l’exploitation des deux réseaux publics MIC 1 et MIC 2, dont les services sont commercialisés sous les marques Alfa et Touch. Il a aussi validé les nominations de plusieurs postes-clés au Conseil supérieur des douanes, dont certaines avaient suscité des polémiques. Aucun dossier majeur concernant les réformes du secteur financier ou le rétablissement du monopole de l’État sur les armes ne figurait à l’ordre du jour.
Sur le dossier de la téléphonie mobile, le ministre de l’Information Paul Morcos a expliqué que les ministres avaient « approuvé les recommandations de la commission présidée par le vice-président du Conseil Tarek Mitri, chargée de relancer la procédure d’attribution et de redonner mandat au ministère pour préparer les cahiers des charges et les contrats », tout en demandant qu’un « inventaire et une évaluation » des actifs des opérateurs soient effectués.
Selon le texte de la décision, les coûts de cette évaluation seront partagés à parts égales par les deux opérateurs, en dehors des budgets annuels. Cet inventaire, qui vise également à distinguer les actifs des opérateurs de ceux du ministère qui les gère actuellement, devra être accéléré en vue de passer à la prochaine étape, à savoir l’élaboration d’un cahier des charges – ou du moins la détermination des critères qu’il devra respecter. L’objectif est de permettre au ministère des Télécommunications de lancer les opérations préparatoires à deux appels d’offres internationaux pour la gestion des réseaux.
Présomption d'innocence
Concernant les nominations pour le Conseil supérieur des douanes, le gouvernement a confirmé Gracia Azzi en tant que directrice générale, Misbah Khalil président, et Louaï Hajj Chéhadé et Charbel Khalil membres du conseil.
La nomination de Gracia Azzi a fait grincer des dents. Celle qui était auparavant membre du Conseil supérieur des douanes a été mise en cause dans l’enquête menée par le juge d’instruction près la Cour de justice de Beyrouth Tarek Bitar, chargé de l’enquête sur la double explosion au port de Beyrouth du 4 août 2020. Paul Morcos a indiqué lors du point presse que « la loi n’interdit pas cette nomination tant que la présomption d’innocence demeure ».
L’exécutif a aussi pris connaissance de la stratégie du ministre de l’Économie et du Commerce Amer Bsat, visant à construire de nouveaux silos dans les ports de Beyrouth, Tripoli et dans la Békaa, et l’a chargé de rencontrer des bailleurs de fonds étrangers pour assurer le financement de ces projets.
Les ministres ont en outre pris connaissance d'un rapport du Conseil de la fonction publique sur le coût potentiel d’un ajustement des rémunérations et des indemnités de fin de service dans la fonction publique, ainsi que sur certaines règles relatives au statut des fonctionnaires et au système de départ à la retraite. « Il a été décidé de poursuivre les études afin de prendre la décision appropriée », a précisé Paul Morcos, ajoutant que des « propositions d’augmentations sur cinq ans avaient été évoquées ». Avant la réunion du Conseil, il était monté au créneau pour démentir les informations indiquant que le gouvernement avait l’intention de supprimer les indemnités de fin de service pour le secteur public. Les rémunérations dans la fonction publique n'ont toujours pas été ajustées de manière à compenser la dépréciation puis la dévaluation de la livre libanaise qui ont suivi la crise de 2019.
Parmi les autres points à l’étude figuraient notamment un décret modifiant les indemnités versées aux membres de la direction de la zone économique spéciale de Tripoli, une aire de 5 500 m² déployée près de la zone portuaire du chef-lieu du Liban-Nord depuis des années, et sur laquelle s’appliquent des incitations fiscales et financières destinées à attirer les investisseurs. Remblayée sur la mer, la zone est encore en chantier. Un autre décret devait modifier les attributions du directeur de l'IDAL, l’autorité de développement des investissements au Liban, une instance dont la charge de travail a été minée par la crise.
