Répartition des pertes : après les banques libanaises, des associations de déposants prennent position

Alors que le gouvernement s’emploie à adopter un projet de loi sur la répartition des pertes financières et la restitution des dépôts, conforme aux exigences du Fonds monétaire international (FMI), plusieurs organisations représentant les déposants libanais, victimes des restrictions bancaires imposées depuis 2019, ont exprimé leurs positions concernant cette réforme-clé du système financier en crise. Quelques jours plus tôt, l’Association des banques du Liban (ABL) avait déjà critiqué une version intermédiaire du projet, qui avait été révélée par la presse.

Alors que le FMI exige que les actionnaires des banques renoncent à leur capital avant tout calcul de la charge de remboursement des dépôts devant être supportée par les déposants et l’État, l’ABL considère que la crise est systémique et que l’État doit en être le principal contributeur, en mobilisant ses actifs. Bien qu’il se soit déclaré favorable à un accord entre le Liban et le FMI, le gouverneur de la Banque du Liban, Karim Souhaid, plaide pour une approche consistant à épurer le passif bancaire des dépôts jugés illégitimes, selon des critères prédéfinis, avant toute autre étape, ce qui va à l’encontre de la hiérarchie des responsabilités en matière de restructuration bancaire préconisée par le FMI.

Les associations alignées à Boustany

Un groupe d’associations de déposants, aux affiliations diverses mais partageant un socle commun de principes, a vivement critiqué les arguments des uns et des autres dans un communiqué publié mercredi. Elles dénoncent un projet qui, selon elles, « efface plus de 90 % des fonds des déposants par des mécanismes infernaux, anticonstitutionnels et illégaux ». Il convient de noter que les dépôts ont de facto subi une importante décote en raison des mécanismes de retrait en livres libanaises mis en place par la Banque du Liban.

Ce groupe comprend Le Cri des déposants — officieusement alignée sur l’ABL —, l’Union des déposants libanais de la diaspora, liée à l’ancien ministre des Déplacés Issam Charafeddine, l’association Nos fonds nous appartiennent, proche de l’ex-député du CPL Ibrahim Kanaan, ainsi que d’autres organisations moins connues représentant des déposants en France, aux États-Unis et au Canada.

Lire aussi

Fonds transférés hors du Liban : l’étau se resserre sur les banquiers

Les associations s’opposent notamment à la conversion des dépôts en obligations sur des périodes pouvant aller jusqu’à vingt ans, à la distinction entre dépôts éligibles et non éligibles défendue par Karim Souhaid, ainsi qu’à la différenciation entre petits et grands déposants soutenue par le FMI. Elles ont également exprimé leur soutien aux positions du député Farid Boustany, président de la commission parlementaire de l’Économie et proche du Courant patriotique libre.

Lors des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale à Washington, celui-ci avait affirmé aux responsables du Fonds que la restitution des dépôts constituait une condition « fondamentale » de la relance économique. Début 2025, il avait proposé une loi interdisant à l’État, aux banques ou à la Banque du Liban d’altérer la valeur des dépôts en dollars sans l’autorisation expresse de leurs propriétaires, tout en imposant un calendrier de restitution sur six ans, un projet objectivement irréaliste compte tenu de l’ampleur des pertes et des faibles moyens mobilisables par l’État.

Le camp de la contestation

Née dans le sillage du soulèvement du 17 octobre 2019, l’Union des déposants adopte une position moins hostile tout en maintenant plusieurs critiques à l’égard des éléments du plan gouvernemental ayant fuité. « Nous convenons qu’il est irréaliste de récupérer la totalité des dépôts et que l’ampleur du passif à absorber implique un partage des pertes entre les déposants – via un bail-in –, les banques et, dans une moindre mesure, l’État, afin de protéger l’argent et les biens publics. Cela dit, la loi sur la répartition des pertes doit contenir plusieurs provisions importantes », explique Fouad Debs, avocat et cofondateur de l’Union des déposants.

L’Union préconise notamment la mise en place d’un clawback (récupération rétroactive) sur les intérêts, bonus et dividendes perçus indûment, ainsi que sur les transferts illicites de fonds sortis du pays alors que les banques imposaient des restrictions aux déposants ordinaires. Elle recommande également un clawback sur les prêts commerciaux importants accordés avant la crise, remboursés à moindre coût en profitant de l’effondrement de la livre et de l’application d’un taux officiel du dollar inférieur au taux du marché. Par ailleurs, l’Union insiste sur la réalisation d’un audit juricomptable des banques et de la BDL, avant toute décision sur la répartition.

Les partenaires de Sherpa

Autre composante du front des déposants libanais à s’être exprimée cette semaine, le Collectif des victimes des pratiques frauduleuses et criminelles au Liban, dirigé par Robert Moughanie, a choisi pour sa part d'exprimer sa position en s'attaquant dans un long exposé adressé aux chefs de l’exécutif, du législatif ainsi qu’aux ministres à l’argumentaire publié dans la lettre ouverte de l’ABL datant du 15 décembre.

Ce collectif, est notamment à l’origine, avec Sherpa, d’une enquête pour corruption et blanchiment contre Nagib Mikati et sa famille en France. Il estime que les banques ne peuvent pas se déresponsabiliser en invoquant la crise systémique, puisqu’elles ont joué un rôle actif en mobilisant l’épargne des ménages et de la diaspora, en exposant volontairement leurs fonds sur la dette souveraine et les dépôts à la Banque du Liban, en bénéficiant longtemps de rendements élevés et mal alignés sur les risques et en continuant à accepter des dépôts sans divulgation adéquate des risques ni signaux d’alerte.

Il souligne que la responsabilité du secteur public n’exclut pas celle du secteur privé et défend la hiérarchie des responsabilités prônée par le FMI : les pertes doivent d’abord être supportées par les fonds propres et les actionnaires, ensuite par les passifs subordonnés, puis par la responsabilité institutionnelle des banques, et enfin par la participation de l’État via des mécanismes transparents et fondés sur des règles, ces responsabilités étant complémentaires, cumulatives et séquentielles. Le collectif avertit enfin qu’un cadre plaçant le principal fardeau sur les déposants risque d’éroder la confiance, de saper l’intermédiation financière et de retarder la reprise économique.