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Dernières Infos - Justice

Douanes de Tripoli : Pascale Élia libérée sous caution

Arrêtés en même temps que la cheffe du régional, le président du port, un transitaire et un contrôleur restent détenus.

Douanes de Tripoli : Pascale Élia libérée sous caution

Le terminal à conteneurs au port de Tripoli. Photo d'archives Philippe Hajj Boutros/L'Orient-Le Jour Photo port de Tripoli

La juge d’instruction du Liban-Nord, Jocelyne Matta, a décidé, lundi, de remettre en liberté la cheffe du régional des douanes de Tripoli, Pascale Élia. Celle-ci avait été arrêtée le 21 novembre par le procureur financier Maher Cheaïto, dans le cadre d’une affaire portant sur une autorisation d’entrée au port de marchandises dont les déclarations douanières sont présumées non conformes à la réalité. Mme Élia a versé une caution financière de 250 millions de livres (environ 2 800 $) exigée pour sa libération.

Le juge Cheaïto s’était saisi du dossier à la suite d’une enquête de la chaîne al-Jadeed, selon laquelle cinq conteneurs contrôlés à la sortie du port par les services de sécurité comportaient 100 tonnes de marchandises, alors que les services douaniers les avaient déclarés à 50 tonnes seulement. Si cette enquête  évoquait une fraude sur le poids des marchandises,  la justice aurait cependant établi que ces marchandises – jouets, équipements pour magasins, articles ménagers, etc. – ne sont pas taxées en fonction de leur poids, mais de leur quantité et de leur valeur.


Poursuivie pour négligence professionnelle – un délit –, Mme Élia (qui se trouve être l’épouse de l’ancien directeur des douanes Badri Daher) avait obtenu, il y a une dizaine de jours, l’accord de la juge Matta pour sa libération. Le parquet d’appel du Liban-Nord présidé par Hani Hajjar avait cependant fait appel de cette décision devant la chambre d’accusation, laquelle avait décidé de maintenir la responsable en détention.

L’avocat de la cheffe du régional de Tripoli, Georges Khoury, a alors formulé, vendredi, une nouvelle demande de remise en liberté qui a finalement été acceptée lundi, le parquet n’ayant pas contesté une nouvelle décision de la juge Matta de libérer Mme Élia. Selon une source proche du dossier, la requête de Me Khoury s’était notamment fondée sur une réponse de la Direction générale des douanes (dont relèvent les douanes du port de Tripoli) à une demande d’informations complémentaires de la juge Matta. La source indique, dans ce cadre, que la direction des douanes a reconnu que la cheffe du régional de Tripoli a rempli son obligation professionnelle en chargeant un inspecteur des douanes de vérifier si la nature et la quantité des marchandises litigieuses sont conformes à la réalité. Selon cette source, il n’incombe pas à un chef de régional de se rendre lui-même sur le terrain.

Concernant le président du port de Tripoli, Azzam Kanj, ainsi qu’un inspecteur douanier et un transitaire, arrêtés en même temps que Mme Élia, ils restent en détention. Ces trois personnes seraient soupçonnées de falsification de déclarations douanières, un crime selon la loi, car il concerne des documents officiels. La juge Matta a prévu une audience, le 17 décembre, pour les interroger.

La juge d’instruction du Liban-Nord, Jocelyne Matta, a décidé, lundi, de remettre en liberté la cheffe du régional des douanes de Tripoli, Pascale Élia. Celle-ci avait été arrêtée le 21 novembre par le procureur financier Maher Cheaïto, dans le cadre d’une affaire portant sur une autorisation d’entrée au port de marchandises dont les déclarations douanières sont présumées non conformes à la réalité. Mme Élia a versé une caution financière de 250 millions de livres (environ 2 800 $) exigée pour sa libération.Le juge Cheaïto s’était saisi du dossier à la suite d’une enquête de la chaîne al-Jadeed, selon laquelle cinq conteneurs contrôlés à la sortie du port par les services de sécurité comportaient 100 tonnes de marchandises, alors que les services douaniers les avaient déclarés à 50 tonnes...