Port de Tripoli : enquête sur de présumées évasions fiscales

La juge d’instruction du Liban-Nord, Jocelyne Matta, a pris en main, la semaine dernière, un dossier de fraudes présumées commises par des responsables douaniers au port de Tripoli. Ils sont soupçonnés d’avoir facilité une évasion de taxes douanières au détriment de l’État, en permettant l’entrée de marchandises déclarées comme pesant 50 tonnes alors qu’elles en pesaient 100.

Le dossier a été transféré à la juge Matta par le procureur financier Maher Cheaïto, qui, il y a une vingtaine de jours, a fait arrêter le président du port de Tripoli, Azzam Kanj, et la cheffe du régional des douanes de Tripoli, Pascale Élia. Selon la chaîne al-Jadeed, les deux responsables seraient impliqués dans l’autorisation de l’entrée sur le territoire de cinq conteneurs contrôlés à la sortie du port par les services de sécurité, lesquels ont constaté qu’ils contenaient 100 tonnes de marchandises, alors que les services douaniers les avaient déclarés à 50 tonnes seulement.

Le juge Cheaïto avait arrêté, dans le même temps, un transitaire et un contrôleur des douanes. Selon nos informations, ces deux personnes, ainsi que M. Kanj, sont poursuivis pour falsification – un crime –, tandis que Mme Élia est soupçonnée de négligence professionnelle, un délit. C’est vraisemblablement pour cette raison qu’après réception du dossier, la juge Matta a ordonné sa remise en liberté sous caution financière, mais la chambre d’accusation a rejeté sa décision et maintenu Mme Élia en détention.

Lire aussi

Dix fonctionnaires des douanes du port de Beyrouth visés par une enquête pour corruption

Si l'enquête de la chaîne al-Jadeed, sur laquelle s'est basée la justice, affirme qu’il s’agit d’une fraude sur le poids, qui a entraîné une évasion fiscale correspondant au poids déclaré, une source judiciaire indique à L’Orient-Le Jour que les marchandises concernées (équipements pour magasins, jouets, etc.) ne sont pas taxées en fonction de leur poids, mais selon un forfait. D’après cette source, le poids n’est donc pas en cause, parce que, dans ce cas précis, l’infraction liée au poids ne génère pas de perte financière pour l’État, la pénalité étant dérisoire. L’infraction résiderait plutôt dans des déclarations mensongères sur la conformité de la quantité (nombre d’unités) des marchandises vérifiées par rapport à la quantité déclarée par les importateurs, ainsi que sur l’allégation que ces marchandises avaient été effectivement contrôlées, alors qu’elles ne l’auraient été que très partiellement. La source précitée affirme, à ce propos, qu’un contrôle sérieux nécessite le déchargement de toutes les unités, ce qui prend plusieurs jours de travail. Or en l’espèce, la vérification a été effectuée en quelques petites heures, indique-t-elle. Ces fausses déclarations sont qualifiées de crimes par la loi car elles constituent une falsification de documents officiels.

Des difficultés semblent se présenter pour la poursuite de l’enquête, relève la source citée plus haut, soulignant que les conteneurs en question étaient sortis du port de Tripoli en 2023. Comment, dès lors, la justice peut-elle mener ses investigations sur des marchandises qui ne sont plus accessibles ?

Selon nos informations, la juge Matta poursuit, en tout état de cause, son instruction. Elle a adressé, dans ce cadre, une demande à la Direction générale des douanes – dont relève le port de Tripoli – afin d’obtenir des informations complémentaires. Elle attend désormais une réponse.