Accord avec Chypre : des députés FL prennent à partie le gouvernement, Aoun défend la constitutionnalité du document

Deux députés des Forces libanaises (FL), Pierre Bou Assi et Georges Okaïs, ont pris à partie samedi le gouvernement, au sujet de l'accord signé fin novembre avec Chypre sur la frontière maritime sans un passage préalable par le Parlement, ce qui constitue selon eux une violation de la Constitution, dans son article 52. Ils emboîtent ainsi le pas à d'autres députés, dont ceux du mouvement chiite Amal Ali Hassan Khalil (jeudi) et de la contestation Melhem Khalaf (mercredi), qui avaient posé une question similaire au gouvernement. Celle de M. Khalaf a été signée par vingt-quatre députés.

La question des députés FL porte sur la « violation des dispositions du paragraphe [h] du préambule de la Constitution et de l’article 52, en concluant l’accord de délimitation maritime avant d’obtenir l’autorisation préalable du Parlement, et ce en contradiction avec l’avis du ministère des Affaires étrangères et celui du département de la Législation et des Consultations du ministère de la Justice ». Selon eux, « par cet acte, le gouvernement a empiété sur la prérogative du Parlement d’exercer son contrôle législatif sur l’action gouvernementale », selon un message transmis par l'attachée de presse des FL. Une critique déjà formulée par Georges Okaïs dans la foulée de la signature de l'accord.

En novembre dernier, le Liban et Chypre ont signé un accord très attendu sur la délimitation de la frontière maritime entre leurs deux zones économiques exclusives, mettant ainsi fin à près de vingt ans d’impasse et ouvrant la voie à des investissements étrangers dans l’exploration énergétique offshore. Si certains considèrent cet accord comme un succès diplomatique, d’autres estiment que le Liban aurait pu obtenir une zone plus étendue, Beyrouth ayant adopté la « théorie de la ligne médiane » comme méthode de délimitation. Cette solution a été jugée équitable par la commission formée par le gouvernement, mais critiquée par certaines parties, dont le tandem chiite Amal-Hezbollah, qui soulignent la façade maritime limitée du Liban comparée à celle d’une île comme Chypre. Selon eux, Beyrouth aurait pu revendiquer entre 2 600 et 5 000 km² supplémentaires.

Aoun défend la constitutionnalité de l'accord

Le président de la République Joseph Aoun avait répondu vendredi à ces critiques au cours d'une rencontre avec une délégation de journalistes. « En 2011, le gouvernement Mikati avait établi les règles de délimitation, et nous n'avons fait que confirmer ces règles. Nous avons consulté le département de la Législation et des Consultations pour savoir si ce traité devait être soumis au Parlement, et la réponse était négative », avait affirmé le chef de l’État, dans des propos rapportés par l'agence al-Markaziya.

Une source ministérielle avait indiqué à L'Orient-Le Jour fin novembre qu’avant son adoption en Conseil des ministres, le 24 octobre, l’accord avait bien été soumis au département de la Législation et des Consultations du ministère de la Justice pour avis. Ce dernier « a confirmé la légalité de son adoption par l’exécutif sans nécessairement passer par le Parlement ». Un point de droit alors corroboré à notre rédaction par une source judiciaire.

En octobre 2022, le Liban et Israël avaient finalisé sous médiation américaine un accord sur la délimitation de leur frontière maritime, mettant fin à un différend territorial de longue date sur des champs gaziers lucratifs de la Méditerranée orientale. Ce deal n'était pas non plus passé devant le Parlement.