Frontière maritime avec Chypre : plusieurs députés interrogent le gouvernement sur la constitutionnalité de l'accord

Plusieurs députés, dont ceux du mouvement chiite Amal Ali Hassan Khalil et de la contestation Melhem Khalaf, ont pris à partie le gouvernement au sujet de l'accord signé avec Chypre sur la frontière maritime sans être passé par le Parlement, ce qui constitue selon eux une violation de la Constitution.

Dans un message publié sur X, M. Khalil écrit qu’il « a soumis une question au gouvernement concernant la violation de la Constitution lors de la conclusion du traité de délimitation de la frontière maritime avec la République de Chypre, avant qu'il ne soit adopté par le Parlement, conformément aux dispositions de l’article 52 de la Constitution », selon lequel « le président de la République négocie les traités et les ratifie en accord avec le chef du gouvernement. Ceux-ci ne seront considérés comme ratifiés qu’après accord du Conseil des ministres. Le gouvernement en informe la Chambre des députés lorsque l’intérêt du pays et la sûreté de l’État le permettent ». Il précise que « les traités qui engagent les finances de l’État, les traités de commerce et tous les traités qui ne peuvent être dénoncés à l’expiration de chaque année ne peuvent être ratifiés qu’après l’accord de la Chambre des députés ».

Ali Hassan Khalil a joint à sa question et à sa publication sur X une copie d’une lettre adressée au président du Parlement Nabih Berry au Premier ministre Nawaf Salam, dans laquelle il appelle à répondre sans tarder à la requête.

Mercredi, le député Melhem Khalaf a posé une question similaire, signée par vingt-quatre députés, et qui demande au gouvernement de « clarifier les raisons qui ont conduit à la conclusion de l’accord sans passer par le Parlement, malgré sa nature souveraine et son impact sur les frontières maritimes et les droits économiques de la République libanaise », rapporte l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).

Les autres députés signataires de la question, aux côtés de Melhem Khalaf, représentent plusieurs courants et affiliations politiques : Najat Aoun Saliba, Oussama Saad , Jamil el-Sayyed, Salim Sayegh, Hussein Hajj Hassan, Michel Moawad, Paula Yacoubian, César Abi Khalil, Salim Aoun, Achraf Rifi, Sagih Attiyé, Mohammad Khawaja, Halima Kaakour, Cynthia Zarazir, Ibrahim Mneimné, Bilal Hachimi, Yassine Yassine, Waddah Sadek, Marc Daou, Michel Doueihy, Elias Jaradeh, Adib Abdel Massih et Firas Hamdan.

En novembre dernier, le Liban et Chypre ont signé un accord très attendu sur la délimitation de la frontière maritime entre leurs deux zones économiques exclusives, mettant ainsi fin à près de vingt ans d’impasse et ouvrant la voie à des investissements étrangers dans l’exploration énergétique offshore. Si certains considèrent cet accord comme un succès diplomatique, d’autres estiment que le Liban aurait pu obtenir une zone plus étendue, Beyrouth ayant adopté la « théorie de la ligne médiane » comme méthode de délimitation. Cette solution a été jugée équitable par la commission formée par le gouvernement, mais critiquée par certains camps, dont le tandem chiite Amal-Hezbollah, qui soulignent la courte façade maritime du Liban comparée à celle d’une île comme Chypre. Selon eux, Beyrouth aurait pu revendiquer entre 2 600 et 5 000 km² supplémentaires.

Une source ministérielle avait indiqué à L'Orient-Le Jour, en novembre, qu’avant son adoption par le Conseil des ministres le 24 octobre, l’accord avait été soumis au département de la Législation et des Consultations du ministère de la Justice pour examen, qui avait confirmé la légalité de son adoption par l’exécutif sans passage nécessaire devant le Parlement, estimant que l'accord n'implique pas les finances de l'État.

En octobre 2022, le Liban et Israël avaient finalisé, sous médiation américaine, un accord sur la délimitation de leur frontière maritime, mettant fin à un différend territorial de longue date sur des champs gaziers lucratifs de la Méditerranée orientale. Ce deal n'était pas non plus passé devant le Parlement.