En Chine, l'État en premier défenseur du climat devant le juge

La Chine, comme d'autres, voit proliférer les actions en justice pour l'environnement et le climat, mais elles sont bien plus l'apanage de l'État et de son appareil judiciaire soucieux de faire respecter les lois existantes que des ONG.

Les cours de justice sont devenues à travers le monde l'un des théâtres de l'engagement en faveur du climat, y compris pour forcer les gouvernements à agir. En Chine, cependant, les militants et les ONG ont une part minimale dans les centaines de milliers de dossiers portés devant les milliers de tribunaux dédiés à ces questions.

« Les tribunaux en Chine se servent des dispositions relatives au changement climatique disséminées à travers les lois et les règlements pour appliquer la politique climatique (du gouvernement) plutôt que pour la changer », dit à l'AFP Zhu Mingzhe, spécialiste de droit à l'université de Glasgow (Royaume-Uni).

De nombreuses affaires « sont propices à la lutte contre le changement climatique, (mais) elles ne traitent pas directement du changement climatique », dit-il.

La Chine est le plus grand émetteur de gaz à effet de serre au monde et son action déterminera la trajectoire du changement climatique global.

Le président Xi Jinping a engagé en septembre son pays à réduire ses émissions nettes de 7 à 10% d'ici 2035 par rapport au pic des émissions de la Chine, qui pourrait être atteint dès cette année. Ce nouvel engagement est insuffisant pour ralentir plus vite le réchauffement, disent les experts. Mais il est peu probable qu'il soit contesté devant les juges.

« Politiquement correcte »

« Les tribunaux et les procureurs veillent à que la loi s'applique », dit Boya Jiang, avocate spécialiste du climat à l'ONG ClientEarth à Pékin. Il y a un certain nombre d'années, les autorités locales pouvaient espérer échapper aux sanctions si elles avaient manqué aux obligations environnementales, du moment qu'elles présentaient des résultats économiques satisfaisants.

À présent, « elles seront traduites en justice et on leur infligera des sanctions sévères », observe Boya Jiang. Les entreprises aussi « doivent vraiment réfléchir aux impacts environnementaux » de ce qu'elles font, dit-il.

Les juges ont tranché plus d'un million d'affaires entre 2019 et 2023, rapportent les médias chinois, soit 20% de plus qu'au cours des cinq années précédentes.

La Chine dispose probablement du mécanisme le plus complet et le plus structuré en ce qui concerne la justice environnementale, note Boya Jiang. L'ouverture de procédures est facilitée non seulement par les pouvoirs que l'État central confère aux procureurs, mais aussi par la réceptivité de l'opinion, analyse Lu Xu, spécialiste de droit à l'université de Lancaster (Royaume-Uni).

« S'il y a une chose de politiquement correcte pour tous les publics en Chine, c'est bien celle-ci », résume-t-il. En 2020 par exemple, les procureurs de Huzhou (est) ont obtenu la condamnation d'une entreprise à payer des indemnités pour avoir utilisé un produit réfrigérant à fort impact sur la couche d'ozone.

L'an dernier, un tribunal a conclu qu'une entreprise de production d'énergie avait enfreint les textes sur le marché du carbone et avait ainsi failli à la fois aux engagements climatiques de la Chine et aux droits environnementaux des Chinois.

Intérêts et pressions

Plus de 95% des dossiers sont réglés avant d'arriver devant des juges, la menace du procès suffisant à remettre les contrevenants dans le droit chemin. Les ONG, elles, jouent un rôle marginal et ne peuvent pas poursuivre le gouvernement ou les officiels.

Elles peuvent en revanche attaquer les entreprises privées et publiques. En 2017, l'une des plus anciennes ONG environnementales de Chine, les Amis de la nature, a engagé une action contre deux entreprises publiques coupables selon elle d'entraver l'éolien et le solaire au profit d'une production d'énergie plus polluante.

L'un des contentieux a été résolu en 2023 avec la promesse d'un investissement accru dans le renouvelable. Le second reste en suspens. L'appareil judiciaire a clairement un champ d'action plus étendu, concède une avocate spécialiste du droit de l'environnement au sein d'une ONG. Mais d'autres acteurs ont un rôle important à jouer, nuance-t-elle.

Les procureurs « peuvent parfois prendre en compte certains intérêts économiques locaux et certaines pressions, et donc ne pas lancer de poursuites », dit-elle sous le couvert de l'anonymat pour pouvoir s'exprimer plus librement sur un sujet sensible. Les ONG « peuvent être moins impliquées, donc nous pouvons intenter une procédure ».

Le nouveau Code écologique et environnemental de la Chine, censé entrer en vigueur en 2026, et une loi sur le climat en préparation depuis près d'une décennie, pourraient ouvrir la voie à des dossiers plus significatifs, même si cette nouvelle loi pourrait prendre jusqu'à cinq années avant de s'appliquer, dit Boya Jiang.