La Cour pénale internationale, dont le siège est à La Haye (Pays-Bas), en septembre 2018. Martin Bertrand/Hans Lucas /AFP
La décision des États-Unis d’imposer des sanctions contre quatre juges de la Cour pénale internationale (CPI), annoncée mercredi par le secrétaire d’État Marco Rubio, sous prétexte de « politisation » de cette institution, a créé une vaste polémique et des critiques, notamment de la part de la France. Israël a, en revanche, salué cette décision.
Les sanctions américaines visent la juge canadienne Kimberly Prost, le juge français Nicolas Guillou, qui est impliqué dans le dossier du mandat d'arrêt visant le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ainsi que deux procureures adjointes, Nazhat Shameem Khan des îles Fidji et Mame Mandiaye Niang du Sénégal. Ils sont sanctionnés pour avoir « directement participé aux efforts déployés par la CPI pour enquêter, arrêter, détenir ou poursuivre des ressortissants des Etats-Unis ou d'Israël, sans le consentement de l'un ou l'autre de ces pays », a déclaré le secrétaire d'Etat américain, Marco Rubio, dans un communiqué.
« Menace pour la sécurité nationale »
Ces nouvelles sanctions viennent s'ajouter à celles annoncées début juin qui avaient visé quatre autres magistrates de la CPI. Et en février, les Etats-Unis ont sanctionné le procureur de la CPI Karim Khan, qui avait initié une procédure contre des dirigeants israéliens. Les Etats-Unis « ont clairement et fermement exprimé leur opposition à la politisation de la CPI », a dénoncé M. Rubio. Il a souligné que l'institution basée à La Haye représentait « une menace pour la sécurité nationale et a été utilisée comme un instrument de guerre juridique contre les Etats-Unis et leur proche allié Israël ».
Les Etats-Unis rejettent en particulier des procédures ayant visé des soldats américains en Afghanistan, suspectés de crimes de guerre présumés ou encore les mandats d'arrêt de la CPI contre le Premier ministre israélien et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dans la guerre dans la bande de Gaza.
Le 17 juillet, les juges de la CPI avaient rejeté la demande d'Israël visant à retirer les mandats d'arrêt émis en novembre dernier contre son Premier ministre, Benjamin Netanyahu, et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, alors que la Cour examine les contestations israéliennes concernant son ressort sur la conduite de la guerre à Gaza. Dans une décision publiée sur le site web de la CPI, les juges ont également rejeté une demande israélienne visant à suspendre l'enquête plus large de la Cour sur les crimes présumés commis dans les territoires palestiniens.
La CPI avait émis des mandats d'arrêt le 21 novembre contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien chef de la défense, Yoav Gallant, ainsi que contre un dirigeant du Hamas, Ibrahim al-Masri, également connu sous le nom de Mohammad Deif, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés dans la guerre à Gaza. En février, la Cour avait annoncé que les juges avaient retiré le mandat d'arrêt contre Mohammad Deif, à la suite d'informations crédibles faisant état de son décès.
Contraires aux principes de l’indépendance de la justice
Israël rejette la compétence du tribunal basé à La Haye, nie avoir commis des crimes de guerre à Gaza, et conteste les mandats d’arrêts émis contre M. Netanyahu et M. Gallant. C »ets donc assez logiquement que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a salué mercredi les sanctions américaines annoncées contre plusieurs magistrats de la CPI. « Je félicite Marco Rubio qui a décidé d'imposer des sanctions contre les juges de la CPI à La Haye », a-t-il déclaré dans un communiqué publié par son bureau.
« C'est une action décisive contre la campagne de diffamation et de mensonges visant l'État d'Israël (et son armée) en faveur de la vérité et de la justice », a-t-il ajouté.
La CPI a qualifié les sanctions américaines d' »attaque flagrante contre l'indépendance d'une institution judiciaire impartiale », selon un communiqué. Les mesures annoncées consistent en une interdiction d'entrée sur le sol américain et le gel des avoirs éventuels détenus aux Etats-Unis et toute transaction financière avec eux.
La juge canadienne est sanctionnée pour son implication dans l'enquête de la CPI sur le personnel américain en Afghanistan, tandis que le juge français préside l'affaire concernant les mandats d'arrêt contre MM. Netanyahu et Gallant. Nicolas Guillou, juriste chevronné, a travaillé pendant plusieurs années aux Etats-Unis sous la présidence de Barack Obama, en tant que détaché au sein du ministère de la Justice pour y développer la coopération judiciaire avec la France.
Pour leur part, les procureures adjointes Shameem Khan et Mandiaye Niang sont sanctionnées pour leur soutien aux « actions illégitimes de la CPI contre Israël », notamment s'agissant des mandats d'arrêt. Aussitôt, La France a exprimé mercredi sa « consternation » après la décision des Etats-Unis de prendre de nouvelles sanctions contre quatre magistrats de la CPI, dont un juge français, selon un communiqué du ministère français des Affaires étrangères.
La France « exprime sa solidarité à l'égard des magistrats visés par cette décision », parmi lesquels le juge français Nicolas Guillou, et estime que les sanctions américaines sont « contraires au principe d'indépendance de la justice », a souligné un porte-parole du ministère.
Ni les Etats-Unis ni Israël ne sont membres de la CPI, juridiction permanente chargée de poursuivre et juger des individus accusés de génocide, de crime contre l'humanité et de crime de guerre. Ils ne reconnaissent pas sa capacité à poursuivre leurs ressortissants. Au cours du premier mandat de Donald Trump, la CPI, en particulier sa procureure d'alors, Fatou Bensouda, avait déjà été la cible de sanctions américaines - levées par Joe Biden peu après son arrivée au pouvoir en 2021.
Minute, Poutine est frappé d’un mandat d’arrêt international pour ses crimes contre l’humanité et l’agression d’un pays souverain non? Alors comment expliquer qu’il soit reçu avec les honneurs par le président de la plus grande puissance militaire, de surcroît démocratique et qu’on veuille lui faire la faveur de geler ce mandat pour lui permettre se rendre en Suisse sans être inquiété. Tu parles de justice internationale. Plus personne n’y croit, à commencer par tous ces criminels qui les narguent en se déplaçant comme ils veulent sans l’ombre d’une inquiétude, bien au contraire. Où est ASSAD?
11 h 34, le 21 août 2025