L'ONU presse le Royaume-Uni d'annuler l'interdiction « disproportionnée » du mouvement Palestine Action

Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme Volker Türk a reproché vendredi au Royaume-Uni d'avoir interdit le mouvement Palestine Action, parlant d'une utilisation « dérangeante » de la loi contre le « terrorisme » et l'exhortant à revenir sur sa décision.

« La décision apparaît disproportionnée et pas indispensable. Elle limite les droits de beaucoup de gens engagés aux côtés de Palestine Action et soutenant le mouvement sans commettre eux-mêmes la moindre action répréhensible et exerçant leurs droits à la liberté d'expression, la liberté d'association et de se rassembler pacifiquement », a déclaré Volker Türk dans un communiqué.

L'interdiction, décidée sur le fondement d'une loi britannique sur le terrorisme, est entrée en vigueur plus tôt ce mois-ci après que des militants du groupe Palestine Action ont pénétré dans une base aérienne du sud de l'Angleterre. Deux avions ont été aspergés de peinture rouge, causant des dégâts estimés à sept millions de livres sterling, soit environ huit millions d'euros.

L'interdiction soulève des « préoccupations sérieuses quant à l'application des lois antiterroristes à des actes qui ne relèvent pas du terrorisme » et risque d'entraver l'exercice des libertés fondamentales au Royaume-Uni, a jugé Volker Türk. Conformément aux normes internationales, les actes terroristes devraient se limiter à des infractions criminelles visant à causer la mort ou des blessures graves ou à la prise d'otages dans le but d'intimider une population ou de contraindre un gouvernement à agir ou à s'abstenir d'agir, a-t-il souligné.

Mais cette interdiction rend entre autres criminel le fait d'être membre de Palestine Action, d'exprimer un soutien au groupe ou de porter des vêtements susceptibles de marquer une appartenance ou un appui, a relevé M. Türk. L'appartenance ou le soutien à ce groupe sont désormais passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à 14 ans de prison.

Contestation pacifique

La police britannique a arrêté au moins 200 manifestants — dont beaucoup étaient pacifiques — depuis l'entrée en vigueur de l'interdiction, selon le Bureau des droits de l'homme de l'ONU. Palestine Action a condamné son interdiction, la qualifiant d'attaque contre la liberté d'expression. 

Une position validée par le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme : cette interdiction « limite les droits de nombreuses personnes impliquées dans et soutenant Palestine Action, qui ne sont elles-mêmes engagées dans aucune activité criminelle sous-jacente mais exercent plutôt leurs droits à la liberté d'expression, à se rassembler pacifiquement et à l'association ». « En tant que telle, elle (l'interdiction, ndlr) semble constituer une restriction inadmissible de ces droits qui est en désaccord avec les obligations du Royaume-Uni en vertu du droit international relatif aux droits humains », a affirmé M. Türk.

Pour lui, la décision « assimile une expression protégée et d'autres conduites à des actes de terrorisme et pourrait donc facilement entraîner un effet dissuasif supplémentaire sur l'exercice légitime de ces droits par de nombreuses personnes ». « J'encourage le gouvernement britannique à révoquer cette décision de proscrire Palestine Action et à clore les enquêtes et les procédures ultérieures contre les manifestants qui ont été arrêtés sur la base de cette interdiction », a-t-il exhorté. « J'appelle également le gouvernement britannique à revoir et réviser sa législation antiterroriste, y compris sa définition d'un acte terroriste, pour s'accorder pleinement avec les normes des droits humains internationaux ».