Rechercher
Rechercher

Politique - Corruption Au Liban

Le Parlement lève l'immunité de Bouchikian et défère trois anciens ministres devant une commission d'enquête

Le bureau de presse de M. Bouchikian dénonce le déroulement de la séance parlementaire, affirmant que son droit à la défense a été bafoué.

Le Parlement lève l'immunité de Bouchikian et défère trois anciens ministres devant une commission d'enquête

Le Parlement libanais réuni le 23 juillet 2025. Photo Parlement / Ali Fawaz

Les députés libanais ont voté à une écrasante majorité en faveur de la levée de l'immunité parlementaire d'un de leur collègue, l'ex-ministre de l'Industrie Georges Bouchikian, accusé de corruption, et ont déféré devant une commission d'enquête parlementaire trois anciens ministres des Télécommunications, également accusés d'avoir gaspillé des fonds publics, dans une affaire qui avait éclaté en 2019 en plein mouvement de contestation.

Selon les médias locaux, 99 députés ont voté pour la levée de l'immunité, tandis que seul Jamil el-Sayed s'est abstenu, évoquant le fait qu'il fait partie des membres de la Haute cour chargée de juger les ministres et présidents, une instance qui n'a jamais été effectivement activée. Le 8 juillet, le procureur général près la Cour de cassation, Jamal Hajjar, avait adressé une lettre au secrétariat général du Parlement, par l'intermédiaire du ministre de la Justice Adel Nassar, demandant la levée de l’immunité parlementaire de M. Bouchikian, actuellement député, afin d’engager des poursuites à son encontre pour détournement de fonds et falsification, selon des informations publiées en février. Le 1er juillet, le procureur général avait entendu l'ancien ministre sans toutefois prendre de mesures, parce qu'il bénéficie de l’immunité parlementaire pendant la session extraordinaire en cours.

Actuellement député du parti arménien Tachnag de Zahlé, Georges Bouchikian est le deuxième ministre du gouvernement de Nagib Mikati (2021-2025) à faire l'objet d'une procédure judiciaire dans une affaire de corruption. Son ancien collègue au ministère de l'Économie, Amine Salam, est en détention, avec plusieurs autres officiels, dans une affaire de pots-de-vin. Dans un communiqué lundi, M. Bouchikian a indiqué qu'il avait effectivement « quitté le territoire libanais le 7 juillet 2025, dans le cadre d’un voyage personnel et familial planifié depuis plusieurs mois, et qu’à cette date, aucune décision de poursuite ni aucune demande officielle de levée de l’immunité n’avaient été émises à (son) encontre ». Il avait exprimé sa « pleine confiance dans le sens des responsabilités des députés et leur attachement à la préservation de la Constitution et des garanties institutionnelles », se disant convaincu que la Chambre « rendra sa décision avec discernement et impartialité, à l’abri de toute pression médiatique ou d’influence populiste ».

« Une violation du droit à la défense »

Le bureau de presse de M. Bouchikian a vivement dénoncé le déroulement de la séance parlementaire, affirmant que son droit à la défense a été bafoué.

Dans un communiqué, le bureau a exprimé son « profond étonnement » face à la décision du Parlement de passer directement au vote, « sans adresser la moindre invitation à l’avocat de la défense pour qu’il puisse présenter sa plaidoirie ». Une démarche que le bureau de presse qualifie de « précédent qui porte atteinte à l’essence même de la justice, viole le droit à la défense, et jette une ombre sérieuse sur la légitimité de toute la séance ».

Selon le texte, l’avocat de M. Bouchikian avait été notifié le lundi 21 juillet par le secrétariat général du Parlement de l’obligation de comparaître devant l’Assemblée générale pour prononcer une plaidoirie, conformément « aux procédures et au droit légitime de la défense garanti par la Constitution et les conventions internationales ». Il s’est présenté « muni d’une plaidoirie complète, juridique, constitutionnelle et factuelle », prêt à répondre à la demande de levée d’immunité et à en démontrer les failles.

« Ce qui s’est passé aujourd’hui n’est pas une simple erreur de procédure, mais bien un précédent inacceptable », conclut le texte, annonçant que l’équipe de défense reviendra ultérieurement sur cette affaire « en détail, pour rétablir la vérité, préserver la dignité, et défendre la Constitution ainsi que l’État de droit ».

« Pas à pas »

Par ailleurs, mercredi également, les députés ont décidé de déférer devant une commission d'enquête parlementaire les anciens ministres des Télécoms Boutros Harb, Jamal Jarrah et Nicolas Sehnaoui, après que ceux-ci ont été auditionnés par l'Assemblée. Quatre-vingt huit députés ont voté en faveur de cette décision, tandis que neuf ont voté contre et deux se sont abstenus. Après le vote, le président de la Chambre, Nabih Berry, a demandé l'arrêt de la retransmission en direct de la séance pour passer à huis-clos, notamment pour ce qui est de la nomination des membres de la commission d'enquête.

Selon des informations de presse, cette commission sera composée de trois membres titulaires, qui ont été élus via un vote secret, issus de différents bords politiques. Il s'agit des députés Elias Bou Saab (ex-aouniste et vice-président du Parlement), Ghada Ayoub (Forces libanaises) et Ibrahim Moussaoui (Hezbollah), qui est également président de la commission parlementaire des télécoms. Les trois membres suppléants ont, eux, été élus sur base d'un consensus entre les parlementaires et il s'agit de Farid Boustani (Courant patriotique libre), Bilal Abdallah (Parti socialiste progressiste, joumblattiste) et Yassine Yassine (issu de la contestation).

En novembre 2019, en plein mouvement de protestation contre le pouvoir, le procureur financier, qui était alors Ali Ibrahim, avait déféré ces trois anciens ministres devant la Cour suprême chargée de juger les ministres et présidents, une instance qui n'a jamais été formellement activée. Aucune suite n'avait été donnée à cette affaire à l'époque.

S'exprimant à ce sujet, le chef du Parlement, Nabih Berry, avait déclaré avant le vote que « la loi est complexe et nous avançons pas à pas ».

Selon le député Gebran Bassil, chef du Courant patriotique libre (CPL, aouniste), les trois anciens ministres sont notamment accusés d'avoir pris des décisions qui ont mené au gaspillage de « plus d'un milliard de dollars ». Le parlementaire du Hezbollah Hassan Fadlallah, qui a fait ces dernières années de la lutte contre la corruption son fer de lance, a de son côté rappelé lors de la séance qu'il avait à plusieurs reprises proposé de supprimer la Haute cour chargée de juger les ministres et présidents pour les affaires de corruption, mais que la Chambre n'avait jamais pris de décision à ce sujet. Kabalan Kabalan, du mouvement Amal, a pour sa part réclamé que ce soit cette cour « et non la justice normale » qui soit chargée de l'affaire.

La séance a été marquée par plusieurs coupures de courant, ainsi qu'un problème de sonorisation, qui a obligé une suspension temporaire de la réunion.

Les députés libanais ont voté à une écrasante majorité en faveur de la levée de l'immunité parlementaire d'un de leur collègue, l'ex-ministre de l'Industrie Georges Bouchikian, accusé de corruption, et ont déféré devant une commission d'enquête parlementaire trois anciens ministres des Télécommunications, également accusés d'avoir gaspillé des fonds publics, dans une affaire qui avait éclaté en 2019 en plein mouvement de contestation.Selon les médias locaux, 99 députés ont voté pour la levée de l'immunité, tandis que seul Jamil el-Sayed s'est abstenu, évoquant le fait qu'il fait partie des membres de la Haute cour chargée de juger les ministres et présidents, une instance qui n'a jamais été effectivement activée. Le 8 juillet, le procureur général près la Cour de cassation, Jamal Hajjar, avait adressé...
commentaires (0) Commenter

Commentaires (0)

Retour en haut