Immunité parlementaire de Bouchikian : le Parlement se réunira mercredi

Le Parlement libanais se réunira mercredi en séance plénière afin de prendre une décision sur la décision de lever ou non l'immunité parlementaire de l'ex-ministre de l'Industrie Georges Bouchikian, a annoncé lundi le vice-président de la Chambre, Elias Bou Saab. Cette réunion aura lieu à 11h, a précisé Elias Bou Saab.

Le président de la Chambre, Nabih Berry, a convoqué en début de soirée une séance plénière mercredi à 11h afin d’auditionner les anciens ministres des Télécoms Boutros Harb, Nicolas Sehnaoui et Jamal Jarrah, et d’examiner la demande de levée d’immunité visant l’ancien ministre et député Georges Bouchikian.

Le 8 juillet, le procureur général près la cour de cassation, Jamal Hajjar, avait adressé une lettre au secrétariat général du Parlement, via le ministre de la Justice Adel Nassar, demandant cette levée de l’immunité parlementaire de M. Bouchikian, actuellement député, afin d’engager des poursuites à son encontre pour détournement de fonds et falsification, selon des informations publiées dans un article en février. Le 1er juillet, le procureur général avait entendu l'ex-ministre sans toutefois prendre de mesures à son encontre. Celui-ci bénéficie de l’immunité parlementaire pendant la session extraordinaire en cours.

« Nous n’accusons personne, et cette décision ne signifie pas que quiconque est coupable. Ce que nous avons examiné, c’est l’enquête menée ou le rapport préparé par la sous-commission qui a été formée » lors de la dernière réunion qui a eu lieu il y a deux semaines, a indiqué M. Bou Saab. Ce rapport a été préparé « sans aucune pression », a-t-il ajouté.

Actuellement député Tachnag de Zahlé, Georges Bouchikian est le deuxième ministre du gouvernement précédent de Nagib Mikati (2021-2025) à faire l'objet d'une procédure judiciaire dans une affaire de corruption. Son ancien collègue au ministère de l'Economie, Amine Salam, est en détention, avec plusieurs autres officiels, dans une affaire de pots-de-vin.

Bouchikian réagit

Dans un communiqué, l'intéressé a précisé, en réponse à des rumeurs relayées par certains médias, qu’il avait « quitté le territoire libanais le 7 juillet 2025, dans le cadre d’un voyage personnel et familial planifié depuis plusieurs mois, et qu’à cette date, aucune décision de poursuite ni aucune demande officielle de levée de l’immunité n’avaient été émises à son encontre ». « La décision émise par le procureur général de la Cour de cassation demandant des poursuites et la levée de l’immunité n’a été rendue que le 9 juillet, soit plusieurs jours après mon départ du pays, ce qui réfute entièrement toute accusation d’évasion ou d’évitement de responsabilité », poursuit-il, réitérant son entière disposition à coopérer avec toute autorité compétente, au lieu et au moment appropriés. Enfin, il a exprimé sa « pleine confiance dans le sens des responsabilités des députés et leur attachement à la préservation de la Constitution et des garanties institutionnelles », se disant convaincu que la Chambre « rendra sa décision dans cette affaire avec discernement et impartialité, à l’abri de toute pression médiatique ou d’influence populiste ».

Plus tôt dans la journée, M. Bou Saab avait annoncé la formation d'une commission d'enquête parlementaire sur le dossier des Télécoms qui avait fait scandale en 2019, également pour une affaire de gaspillage de fonds publics. Une affaire dans laquelle seraient impliqués les anciens ministres de Télécoms Nicolas Sehnaoui (2011-2014) Boutros Harb (2014-2016) et Jamal Jarrah (2016-2019). Selon le numéro deux de la Chambre, la séance de mercredi sera une occasion pour les députés et anciens ministres concernés de se défendre avant la formation de la commission d'enquête qui devrait être formée à la majorité absolue des députés (65 sur 128).

En novembre 2019, en plein mouvement de protestation contre le pouvoir, le procureur financier, qui était alors Ali Ibrahim, avait déféré ces trois anciens ministres devant la Cour suprême chargée de juger les ministres et présidents, une instance qui n'a jamais été formellement activée. Aucune suite n'avait été donnée à cette affaire à l'époque.

Selon M. Bou Saab, les deux dossiers seront examinés au cours de la même séance en raison de leur « similarité ». Il a précisé que le dossier de corruption présumée au ministère des Télécoms avait été retardé en raison de « circonstances exceptionnelles — avec l’absence d’un président de la République, l’impossibilité de légiférer, et un Parlement qui ne fonctionnait pas normalement » lorsque le sujet avait été évoqué la première fois « il y a deux ans. » Selon lui, Nabih Berry « a insisté sur le fait que ces questions ne pouvaient plus être reportées. » « L’assemblée générale aura le dernier mot sur ces deux dossiers », a-t-il lancé.

Concernant les anciens ministres des Télécoms, ils auront le droit de s'exprimer lors de la séance de mercredi, en personne ou par l'intermédiaire d'un avocat. Sur cette base, les députés devront voter sur la création ou non d'une commission d’enquête parlementaire, qui devra pour être établie obtenir le vote de la majorité absolue, soit 65 parlementaires. Si cette commission est approuvée, un autre tour de vote aura lieu pour en désigner les membres.

Réagissant à sa convocation, Boutros Harb a confirmé dans un communiqué « sa pleine disposition à comparaître devant l’Assemblée générale « pour se défendre et réfuter toutes les accusations qui lui sont reprochées ». Il a souligné sa « confiance dans la justice et les institutions constitutionnelles, ainsi que son attachement au principe de transparence et de reddition de comptes ».