Une pompe à diesel. Photo d'illustration Philippe Hage Boutros.
Le chef des Forces libanaises (FL) Samir Geagea a annoncé dans un communiqué que le Conseil d'État avait suspendu l'application de la hausse des droits d'accises décidée en mai dernier par le gouvernement de Nawaf Salam afin de financer des aides aux membres de l'armée libanaise. Il s'agit d'une suspension et non d'une annulation, la plus haute juridiction administrative ayant à ce stade, jugé le recours qui lui a été soumis sur ce sujet recevable. Elle doit maintenant statuer sur le fond.
« Sur la base du recours introduit par les Forces libanaises contre la décision d’imposer une taxe supplémentaire sur les carburants — une décision adoptée par le gouvernement le 19 mai 2025 —, le Conseil d’État a rendu aujourd’hui une décision suspendant l’exécution de cette mesure. Nous saluons la décision du Conseil d’État et appelons le gouvernement à s’y conformer sans le moindre retard », a écrit le leader du parti chrétien.
Nous n'avons pas été en mesure d’obtenir le texte de la décision pour le moment. Mais une haute source judiciaire a confirmé à L'Orient-Le Jour que la suspension provisoire s'applique au deuxième des trois articles de la décision prise par l'exécutif, donc celui qui prévoit la hausse de la taxe, le premier évoquant les aides à l'armée.
Selon cette même source, la chambre chargée des recours pour excès de pouvoir, présidée par Youssef Gemayel, le président du Conseil d’État, et composée des juges Carl Irani et Mireille Daoud, est chargée de statuer sur ce recours. Cette décision temporaire a été prise par le Conseil d’État, sur la base d'un rapport établi par l'un des assesseurs et présenté aux deux autres magistrats. Il s'agit d'une décision « avant-dire droit », qui n'est pas définitive. Toutefois, selon une autre source judiciaire, le rapport présenté s'apparente généralement à un projet de jugement définitif. Le Conseil d’État dispose désormais de deux semaines pour rendre une décision définitive, selon l'article 72 du statut de l'organisation. Ce délai est toutefois indicatif.
Contacté, le président du Syndicat des propriétaires de stations-service Georges Brax a indiqué à L'Orient-Le Jour que « les distributeurs ne modifieront pas leurs prix avant que le gouvernement ne publie une nouvelle grille », via le ministère de l'Énergie et de l’Eau. L’exécutif, à qui le Parlement vient tout juste de renouveler sa confiance, n’a pas encore publiquement réagi à cette décision. Une source au Grand Sérail a déclaré à L'OLJ que le gouvernement maintiendra les aides à l’armée que cette mesure fiscale finançait, et que le ministre des Finances allait travailler sur le dossier.
Samir Geagea avait lui-même endossé le recours déposé contre l'État libanais au nom des FL. Il avait été rejoint par le président de la Fédération des syndicats touristiques et du Syndicat des propriétaires d’hôtels, Pierre Achkar, ainsi que par celui du Syndicat des restaurants, cafés, night-clubs et pâtisseries du Liban, Tony Ramy, le 8 juin dernier.
Le 29 mai, le gouvernement de Nawaf Salam avait décidé d’augmenter les taxes sur les carburants : 100 000 livres prélevées sur chaque 20 litres d’essence vendus (soit 1,1 dollar au taux du marché) et 174 000 livres sur chaque 20 litres de mazout (1,94 dollar), afin de financer, à partir du 1er juillet 2025, des aides à l’armée d'un montant de 14 millions de livres par mois pour les militaires actifs et 12 millions de livres pour les soldats retraités.
La décision, attaquée par plusieurs syndicats, partis politiques et acteurs de la société civile, s’était traduite par une hausse des cours des carburants concernés, mais aussi des tarifs des générateurs pour les factures de juin.
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