L’Ahjucaf recommande la proposition du Liban de créer une « Cour suprême des cours judiciaires francophones »

Lors d’un congrès tenu à Rabat (Maroc), les 2 et 3 juillet, l’assemblée générale de l’Association des hautes juridictions de cassation francophones (Ahjucaf), une organisation qui regroupe 48 cours judiciaires suprêmes de 48 pays francophones, a adopté la recommandation relative à « la Cour suprême idéale des pays ayant en partage l’usage du français ».

L’adoption de ce document, décrit par le secrétaire général de l’Ahjucaf, Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire à la Cour de cassation de France, comme un « texte fondamental » et une « première mondiale », marque l’aboutissement d’un long processus à partir de l’idée proposée le 23 octobre 2020, lors d’une réunion du bureau de l’Ahjucaf, par le premier président de la Cour de cassation du Liban, Souheil Abboud, alors président de l’association. La conduite du projet avait été confiée à M. Jean, qui a chargé plusieurs magistrats d’établir un rapport d’expertise sur l’analyse des normes internationales. Le travail a également porté sur plusieurs réunions régionales axées sur les spécificités culturelles et juridiques des membres, sur les résultats desquelles le bureau de l’Ahjucaf a adopté la recommandation, le 2 décembre 2024 à Paris. Le texte a ensuite été transmis à l’ensemble des membres, en vue de son adoption lors du congrès de Rabat. Les 29 cours francophones présentes lors de ce congrès ont adopté à l’unanimité ce document qui fixe les principes directeurs que les 48 cours membres de l’Ahjucaf chercheront à appliquer, chacune avec ses traditions juridiques et ses réalités nationales.

Deux magistrats libanais ont participé au congrès de Rabat : Randa Kfoury, présidente honoraire d’une chambre de la Cour de cassation, qui représentait le premier président de la Cour de cassation Souheil Abboud, et Rodney Daou, attaché au secrétariat du Conseil suprême de la magistrature (CSM) et représentant de l’Ahjucaf auprès de la Cour de cassation libanaise. Au cours de ce congrès, le juge Mohammad Abdennabaoui, premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire du Maroc, a été élu au poste de président de l’Ahjucaf, tandis que le juge Abboud a été élu membre du bureau, et de ce fait, vice-président de l’Ahjucaf.