La justice britannique rejette la demande d'une ONG de bloquer des exportations d'armes vers Israël

La justice britannique a rejeté lundi le recours d'une organisation de défense des droits humains qui lui demandait de bloquer les exportations de pièces équipant les chasseurs américains F-35 utilisés par Israël dans sa guerre à Gaza.

La Haute Cour a jugé que « cette question extrêmement sensible relève de l'exécutif (...) et non des tribunaux », en déboutant l'organisation Al-Haq, qui accusait le gouvernement britannique de violer le droit international avec ces exportations.

L'ONG palestinienne Al-Haq, soutenue par Amnesty International, Human Rights Watch, Oxfam et d'autres organisations, tente de bloquer les exportations de pièces d'avions de combat utilisés par Israël dans sa guerre à Gaza. Ces éléments, qui équipent les chasseurs américains F-35 de Lockheed Martin, sont fabriqués au Royaume-Uni. Il s'agit notamment de la perche de ravitaillement en carburant de l'avion, du système de ciblage laser, de pneus, du fuselage arrière et du siège éjectable, selon Oxfam. Al-Haq affirme que le gouvernement britannique enfreint le droit international en autorisant ces exportations vers Israël. 

En septembre dernier, le gouvernement travailliste avait d'ailleurs annoncé la suspension d'une trentaine de licences d'exportation d'armes à Israël sur un total de 350, en évoquant un « risque » qu'elles soient utilisées en violation du droit international à Gaza, sans inclure les composants des chasseurs F-35.

Lors du procès en mai, les avocats d'Al-Haq ont fait valoir que le gouvernement était conscient du « risque évident » qu'Israël utilise ces avions de combat pour commettre des violations du droit international. Les avions « ne pourraient pas continuer à voler » sans les pièces « fabriquées au Royaume-Uni », a affirmé Al-Haq à l'audience.

La défense du gouvernement a de son côté assuré que le ministère du Commerce extérieur, qui est visé par le recours, avait agi en toute légalité et que la suspension des licences d'exportation de ces composants aurait des conséquences sur l'ensemble du programme international derrière la fabrication du F-35.

Cette action en justice a été lancée début 2024 avec l'appui du réseau d'avocats Global Legal Action Network (GLAN) à la suite de l'offensive israélienne menée dans la bande de Gaza en représailles à une attaque sans précédent lancée le 7 octobre 2023 par le Hamas. L'attaque a entraîné côté israélien la mort de 1.219 personnes, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles. L'offensive israélienne à Gaza a fait 56.500 morts, majoritairement des civils, selon des données du ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l'ONU.