Affaire Ghosn: un procès pour corruption se rapproche de la ministre française Rachida Dati

Nouvel échec pour l'actuelle ministre de la Culture française Rachida Dati qui voit la menace d'un procès dans l'affaire Ghosn se rapprocher: la cour d'appel de Paris a rejeté son recours contre le réquisitoire du parquet national financier (PNF) réclamant qu'elle soit jugée pour corruption avec l'ex-patron de Renault Carlos Ghosn.

Des juges d'instruction parisiens se penchent depuis 2019 sur un contrat signé le 28 octobre 2009 entre Rachida Dati et RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan dont Carlos Ghosn était alors PDG.

L'ex-ministre de la Justice sous la présidence de Nicolas Sarkozy (droite), 59 ans, est soupçonnée d'avoir perçu, « en toute confidentialité, voire en toute opacité » selon l'enquête, 900.000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d'honoraires, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu'elle était avocate et député européenne (2009-2019).

« La chambre de l'instruction vient de rejeter notre recours. Nous allons proposer à Mme Rachida Dati de faire un pourvoi (en cassation) de cette décision », a indiqué à la presse l'un de ses avocats, Me Olivier Pardo, à l'issue du délibéré. Une source judiciaire a confirmé que les juges avaient « rejeté la demande de nullité formulée par les conseils de Mme Dati ».

Dans son réquisitoire, signé en novembre 2024, le PNF demande que la ministre de la Culture soit jugée notamment pour corruption et trafic d'influence passifs par personne investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale, le Parlement européen. Ce parquet considère que le contrat signé entre Rachida Dati et RNBV « était l'habillage juridique d'un pacte corruptif patent ». 

« Moi en tout cas, je sais ce que j'ai fait », avait affirmé lors d'un interrogatoire Mme Dati qui soutient avoir travaillé. Elle a multiplié les recours, en vain, pour obtenir l'abandon des poursuites.

Le PNF réclame également un procès contre l'ex-patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, qui a fui au Liban en 2019, alors qu'il était poursuivi au Japon pour des malversations financières. Il fait l'objet d'un mandat d'arrêt international depuis 2023 pour corruption et trafic d'influence actifs notamment.

Il revient désormais aux juges d'instruction d'ordonner ou non un procès contre Mme Dati et M. Ghosn, qui contestent tous deux les accusations. Renault, partie civile dans cette affaire, et son avocat Kami Haeri n'ont pas souhaité réagir. 

Par ailleurs, Rachida Dati, potentielle candidate de la droite à la mairie de Paris en 2026, a été accusée début juin par le Nouvel Obs et Complément d'enquête, sur France 2, d'avoir perçu 299.000 euros de GDF Suez quand elle était eurodéputée, sans en déclarer la provenance au Parlement européen. Elle réfute ces accusations qu'elle juge « diffamatoires ».