Un commerce à louer à Beyrouth. Magaly Abboud/L'Orient-Le Jour.
Le président de la République, Joseph Aoun, a signé jeudi la loi sur les loyers non résidentiels, une décision rapidement saluée par le syndicat des propriétaires dans un communiqué. M. Aoun a également signé la loi sur les retraites des enseignants.
Ces deux lois, publiées au Journal officiel le 3 avril, avaient été invalidées pour vice de procédure. En effet, elles n’avaient pas été promulguées par le président de la République avec le contreseing du Premier ministre. Joseph Aoun avait ainsi déposé, le 17 avril, un recours auprès du Conseil constitutionnel (CC) contre la loi sur les baux non résidentiels.
Le syndicat des propriétaires a remercié le président dans un communiqué pour la promulgation de la loi sur les loyers non résidentiels « après un an et demi d’attente ».
« Cela confirme que son objection portait sur le mécanisme de publication, et non sur le contenu de la loi, en particulier dans la mesure où celle-ci rétablit l’équilibre dans une relation déséquilibrée et anormale ayant prévalu pendant plus de quarante ans entre bailleurs et locataires dans les lieux non résidentiels, notamment au cours des six dernières années » précise le communiqué.
Cette loi prévoit notamment la libéralisation des loyers conclus avant 1992, au bout d’une période de transition maximale de quatre ans après son entrée en vigueur. Un propriétaire peut ainsi soit réclamer une augmentation progressive des loyers, soit y renoncer, en attendant l’éviction des lieux dans un délai de deux ans. La nouvelle législation met ainsi fin au gel des loyers, très défavorable aux propriétaires, à cause de l’inflation, ainsi que de la dévaluation monétaire depuis la crise financière de 2019.
Le syndicat a également remercié « le Premier ministre et les services du Grand Sérail, qui ont à deux reprises pris l’initiative de suivre ce dossier avec une rigueur juridique, jusqu’à son issue positive », estimant que « cela renforce la confiance du citoyen dans la qualité de la gestion exécutive des dossiers publics ».
Craignant une nouvelle entrave à la mise en vigueur de la loi, le syndicat exhorte enfin les députés à « ne pas déposer de recours contre la loi devant le Conseil constitutionnel ».
