Le président de la commission parlementaire des Finances, le député Ibrahim Kanaan, au Parlement. Photo d’illustration ANI
Dans un courrier adressé ce mercredi 14 mars au président de la Chambre, Nabih Berry, les députés Halimé Kaakour, Najate Aoun Saliba, Paula Yacoubian et Yassine Yassine ont dénoncé la tenue, la veille, d’une réunion de la sous-commission de la commission des Finances et du Budget sans que celle-ci soit annoncée et restreinte à un petit nombre de députés.
« La sous-commission (...) a mené ses travaux en violation des principes de transparence et d’inclusivité, notamment en interdisant aux députés non membres d’y assister, alors qu’elle devrait être ouverte à tous les députés », peut-on lire dans le communiqué.
Lors de la seconde séance consacrée au projet de loi sur la résolution bancaire, tenue le 8 mai, le président de la commission, Ibrahim Kanaan (ex-Courant patriotique libre), avait annoncé la création d’une sous-commission chargée de rapprocher les points de vue divergents entre la Banque du Liban (BDL) et le ministère des Finances sur ce dossier, après que le gouverneur de la BDL, Karim Souhaid, avait fortement critiqué le texte en commission. Selon M. Kanaan, cette instance doit se réunir plusieurs fois par semaine afin d’élaborer un « projet de loi harmonisé ».
« Comme c’est la coutume au Parlement, il n’est pas permis à une sous-commission de tenir des réunions fermées et sélectives, ni de bloquer le processus législatif, surtout sur des projets de loi d’une telle importance », ajoutent les quatre députés dans leur communiqué. Ils rappellent également l’article 33 du règlement intérieur du Parlement, qui « donne à chaque député le droit d’assister aux séances des commissions, même s’il n’en est pas membre ».
« La réunion s’est tenue mardi dans le bureau de M. Kanaan, sans en informer personne, sauf dix membres de la commission des Finances et du Budget (dont Salim Aoun, Fouad Makhzoumi et Amine Cherri entre autres) et trois députés supplémentaires non membres, à savoir Jamil Sayed, Melhem Khalaf et Farid Boustany », précise le député Yassine, contacté par L’Orient-Le Jour. « Or on ne peut pas réduire le nombre de participants à une poignée de personnes au prétexte d’avancer vite, d’autant que l’effondrement économique et financier s’est produit sous le mandat de certains de ces députés », poursuit-il.