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La Géorgie adopte un texte d'inspiration américaine sur les « agents de l'étranger »

La Géorgie adopte un texte d'inspiration américaine sur les « agents de l'étranger »

Des manifestants géorgiens pro-Europe organisent un rassemblement anti-gouvernemental devant le bâtiment du Parlement à Tbilissi, le 31 mars 2025. Photo by Vano SHLAMOV / AFP

Le parlement géorgien a adopté mardi une copie d'une loi américaine sur les « agents de l'étranger », en remplacement d'un texte très critiqué sur l'  « influence étrangère » qui avait lui-même provoqué des manifestations massives en 2024.

Ce pays du Caucase en crise politique est secoué par des manifestations quotidiennes depuis la fin d'année 2024. Le gouvernement au pouvoir, issu du parti Rêve géorgien, est accusé d'un virage autoritaire et de vouloir imiter la Russie.

En 2024, ce parti avait fait adopter une loi sur « l'influence étrangère » vue par ses détracteurs comme un outil pour persécuter des associations n'étant pas dans la ligne du pouvoir. Promulguée malgré de grandes manifestations de protestation, elle obligeait les ONG qui obtiennent plus de 20% de leurs financements hors de Géorgie à s'enregistrer auprès de l'administration.

Les opposants et des pays occidentaux l'avaient comparée à une loi russe sur les agents de l'étranger, utilisée par le Kremlin pour museler la société civile.

Le parti Rêve géorgien avait annoncé en février son intention de remplacer cette loi décriée par une copie parfaite d'une législation américaine, la « Loi pour l'enregistrement des Agents de l'étranger » (FARA). Mardi, ses députés ont adopté ce texte avec 86 voix « pour ». Il devra ensuite être signé par le président. Instituée en 1938, la loi américaine FARA oblige toute société représentant un pays, organisation ou parti étranger à déclarer ses activités aux autorités américaines.

Le président du Parlement, Chalva Papouachvili, a jugé que l'adoption de ce nouveau texte dissoudrait toute « allégation trompeuse selon laquelle les lois géorgiennes ne respectent pas les normes internationales ». Mais des analystes géorgiens et groupes de défense des droits humaines ont affirmé que cette législation pourrait être utilisée par le gouvernement pour resserrer encore plus l'étau sur la société civile et l'opposition.

« Des freins et contrepoids démocratiques, y compris un pouvoir judiciaire indépendant aux Etats-Unis, rendent impossible l'utilisation de telles lois de façon non démocratique », a assuré l'expert Guela Vassadzé. « Mais la Géorgie ne dispose pas de ces garde-fous, et cette loi donnerait aux autorités le pouvoir de fermer n'importe quel ONG ou média », a-t-il dit à l'AFP.

Des manifestations avaient éclaté en Géorgie après les élections législatives en octobre dernier, remportées par le parti Rêve géorgien mais que l'opposition a rejetées comme truquées. Le mouvement s'est intensifié après que le Premier ministre Irakli Kobakhidzé a annoncé fin novembre que son gouvernement ne chercherait pas à ouvrir des négociations d'adhésion à l'UE avant 2028.

Le Rêve géorgien, aux affaires depuis 2012, est accusé de détourner l'ex-république soviétique de son chemin européen.



Le parlement géorgien a adopté mardi une copie d'une loi américaine sur les « agents de l'étranger », en remplacement d'un texte très critiqué sur l'  « influence étrangère » qui avait lui-même provoqué des manifestations massives en 2024.Ce pays du Caucase en crise politique est secoué par des manifestations quotidiennes depuis la fin d'année 2024. Le gouvernement au pouvoir, issu du parti Rêve géorgien, est accusé d'un virage autoritaire et de vouloir imiter la Russie.En 2024, ce parti avait fait adopter une loi sur « l'influence étrangère » vue par ses détracteurs comme un outil pour persécuter des associations n'étant pas dans la ligne du pouvoir. Promulguée malgré de grandes manifestations de protestation, elle obligeait les ONG qui obtiennent plus de 20% de leurs financements hors...